CGT Addsea - UL CGT - 4B rue Léonard de Vinci - 25000 Besançon
La CGT ADDSEA se réunit régulièrement pour faire le point sur ses activités et interventions. N'hésitez pas à nous contacter si vous voulez être invité à notre prochaine réunion.
Prises tôt, les retraites améliorent l'état de santé ressenti. Ce n'est pas la CGT qui l'affirme, mais une étude scientifique menée sur un groupe de 14000 personnes suivies sept ans avant et sept ans après l'année de leur départ à la retraite, sur la période 1989-2007. Ces personnes étaient salariées d'EDF-GDF et ont donc bénéficié d […]
La fédération Education-Recherche-Culture de la CGT (FERC) a lancé jeudi une campagne contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la pénibilité au travail, pour que les salariés et agents concernés expriment leur mal au travail. Une journée d'action le 10 novembre, devra permettre aux salariés d'avoir un "temps d'échange collectif […]
Syndicats et associations s'opposent à un projet de décret qui entraînerait la baisse de certaines allocations permettant à des salariés victimes de l'amiante de partir plus tôt en préretraite. Selon l'Andeva, représentant les victimes de l'amiante, certaines caisses d'assurance maladie "avaient modifié arbitrairement le mode de […]
Malgré l'expression des 2,3 millions de Français qui ont participé à la "votation citoyenne" sur la réforme du statut de La Poste le 3 octobre, le Sénat a rejeté mercredi la motion proposant un référendum sur l'avenir de la Poste. Considéré comme un "déni de l'expression populaire" par le Comité national contre la privatisa […]
La cour de Cassation vient d'élargir la protection des salariés victimes de l'amiante, dans un avis rendu le 2 novembre, estimant que la loi de 2008 permettant aux salariés des régimes spéciaux de Sécurité sociale de demander une indemnisation était rétroactive et devait s'appliquer aux "instances en cours non définitivement jugées". […]
CCNT 66 Projet patronal (Version 2) 12 propositions pour un nouvel environnement conventionnel Sommaire INTRODUCTION PROPOSITIONS Tableau synthétique 1) Une classification organisée par des filières 2) Une classification basée sur les niveaux de qualification 3) Des positions intermédiaires dans chaque niveau de classification : progression et parcours profe […]
Pas de négociation sans information, pas de signatures sans consultation En Décembre 2008, les syndicats employeurs (SNASEA-SOP-FEGAPEI) de la CC66 entendaient réviser la quasi-totalité de la convention sur la base d'un projet qui avait pour objectifs principaux de diminuer les salaires sur l'ensemble de la carrière, de déqualifier, d'augmente […]
La FNAS F-O garde le cap : non à une quelconque révision, seul compte le maintien et l'amélioration de la CCNT66 Cette négociation s'est déroulée en présence de Madame Bidet, Directrice du travail et représentante du Ministère du Travail. Celle-ci a rapidement rappelé que : « dans cette négociation, il ne s'agit pas pour l'Etat de prendre […]
ORDRE DU JOUR INITIALEMENT TRANSMIS AUX DIFFÉRENTES ORGANISATIONS calendrier et règles de fonctionnement de la commission mixte paritaire, suite aux points listés le 10 juin 2009, examen des propositions chiffrées des employeurs, examen des propositions des salariés, questions diverses. C'est la Directrice départementale du travail de Dijon qui a été dé […]
Secteur social et médico-social Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966 Le jeudi 29 octobre 2009, s'est tenue une première séance de négociation, sous la forme d'une Commission Mixte Paritaire, présidée par une représentante du Ministère du Travail et demandée par les 5 fédérations syndicales signataires de la convention collecti […]
Ce compte-rendu n’est pas un compte-rendu officiel mais celui du DS CGT de la réunion de négociation sur l’emploi des seniors du 6 novembre 2009 :
La direction générale commence par synthétiser les quatre axes retenus lors de la réunion du 16 octobre sur les six possibles selon la législation :
conditions de travail / pénibilité
transmission des savoirs
deuxième partie de carrière
bilan de compétences
Le DRH remet des documents sur les chiffres des trois dernières années, les départs par catégories et les types de résiliation de contrats, des éléments sur la pyramide des âges… et constate que la grande majorité des départs des salariés de plus de 50 ans sont des départs en retraite et qu’en quatre ans il n’y a eu qu’un seul licenciement pour inaptitude de salarié de plus de 50 ans.
La CGC intervient pour demander aussi le chiffre des salariés de plus de 50 ans recrutés ces dernières années. Le DRH les fournira à la prochaine réunion.
La direction rappelle que lorsqu’on parle des seniors selon la loi il s’agit :
Des plus de 50 pour le recrutement
Des plus de 55 ans pour le maintien dans l’emploi
Des plus de 45 ans pour la « deuxième partie de carrière »
L’âge moyen à l’ADDSEA (43-44 ans) reflète l’âge moyen de la population active en France.
Comme bien des militant(e)s ouvriers en Iran, les militants syndicalistes de l’usine Haft-Tapeh (production de sucre, Khuzestan) font face à une sévère répression de la part de l’appareil d’Etat pour lutter pour les intérêts des travailleurs. Plusieurs militants de cette usine ont été condamnés à des peines de prison ferme. Hier, jeudi 5 novembre, deux membres du bureau du syndicat des travailleurs d’Haft-Tapeh ont été arrêtés par les services de sécurité de l’usine et emmenés par les forces de police pour être incarcérés.
La CGT ADDSEA a envoyé un courrier à l’ambassade d’Iran en France pour dénoncer la répression contre les militants syndicalistes de l’usine Haft Tapeh et réclamer leur libération et leur relaxe immédiates, courrier qui peut bien entendu être utilisé par d’autres structures syndicales pour dénoncer cette répression auprès de l’ambassade d’Iran à Paris (Ambassade de la République Islamique d’Iran, 4 avenue Iéna, 75116 Paris).
Monsieur l’Ambassadeur,
Une fois de plus les violations des libertés syndicales et les tentatives du gouvernement iranien de réprimer le syndicalisme indépendant constituent un élément inquiétant du paysage des droits fondamentaux en Iran.
Au titre de la réparation nous demandons la régularisation pour les 19 afghans de Nîmes !
Dix-neuf demandeurs d’asile afghans, « évacués » de la “jungle” de Calais le 22 septembre dernier ont été placés en centre de rétention à Nîmes puis libérés par le juge des libertés et de la détention le 28 septembre à minuit.
Depuis, avec l’aide d’associations et de citoyens, ils multiplient les démarches pour pouvoir déposer leur demande d’asile.
La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue suite à une tentative de suicide du salarié constitutive d’un accident du travail ?
Oui. En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat dont le manquement présente le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
A la mi-septembre, la directrice, pour Paris, de la protection judiciaire de la jeunesse tentait de mettre fin à ses jours. Aujourd’hui, elle témoigne
Le 15 septembre 2009, 8 h 55, moi, Catherine Kokoszka, directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Paris, enfermée que j’étais dans le travail comme en huis clos, me jette par la fenêtre de la direction départementale, du troisième étage sur cour. “
Ce matin-là, ses collaborateurs l’attendaient dans une salle de réunion. Ne la voyant pas arriver, ils se dirigent vers son bureau. En chemin, ils voient une fenêtre ouverte, avec une chaise placée devant. En se penchant, ils aperçoivent le corps de leur directrice gisant une dizaine de mètres plus bas. Celle qui se définit comme ” une miraculée, parce qu’encore vivante ” est tombée sur un buisson qui a amorti sa chute. Elle est restée consciente. Elle prononce alors ces paroles : ” La RGPP – révision générale des politiques publiques – m’a tuée. “
Un mois après son geste, Catherine Kokoszka, en convalescence dans une maison de santé de la région parisienne, en explique les raisons dans un long texte diffusé par son syndicat, le Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse-Union nationale des syndicats autonomes (SPJJ-UNSA). Le texte (consultable sur www.lemonde.fr) est rendu public alors que la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, devait rencontrer, jeudi 5 novembre, l’ensemble des cadres territoriaux de la PJJ, une administration en pleine crise d’identité, une administration en détresse, en charge de la jeunesse en détresse. Son geste, ses explications entrent en résonance avec des suicides sur d’autres lieux de travail.
Communiqué des sections CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et SUD de l’ADDSEA à propos du projet d’accord sur les Instances Représentatives du Personnel transmis par la Direction Générale. Ce projet est consultable ici : projet – accord fonctionnement IRP – V.0
CFDT – CFE-CGC – CGT – Force Ouvrière – SUD
Les sections CFDT, CFE-CGC, CGT, Force Ouvrière et SUD de l’ADDSEA ont pris connaissance du projet d’accord sur le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel qui nous a été transmis par la Direction Générale.
A la lecture de ce projet, les sections CFDT, CFE-CGC, CGT, Force Ouvrière et SUD de l’ADDSEA constatent :
1.Que de nombreux passages de ce projet n’ont jamais été discutés lors des scéances de négociations.
2.Que ce projet comporte des dispositions contraires au code du travail.
Aussi, les sections CFDT, CFE-CGC, CGT, Force Ouvrière et SUD de l’ADDSEA ne peuvent signer en l’état le projet de la Direction Générale et demandent donc de revoir ce projet et de nous en transmettre un autre avant la prochaine scéance de négociation fixé au 23 novembre.
Les sections CFDT, CFE-CGC, CGT, Force Ouvrière et SUD de l’ADDSEA
Ce compte-rendu n’est pas un compte-rendu officiel mais celui du DS CGT de la réunion de négociation sur l’emploi des seniors du 16 octobre 2009.
La direction générale rappelle les enjeux de ces négociations qui si elles n’aboutissent pas condanerait l’ADDSEA à une pénalité financière. Cette négociation est une nouveauté. Tout l’enjeux est de prendre des mesures pour les salariés de plus de 45 ans sans pénaliser les salariés plus jeunes. Dans l’avenir, de moins en moins de salariés partiront en retraite à 60 ans, et déjà les salariés qui le souhaitent peuvent rester jusqu’à 65 ans.
La CFDT met en avant les enjeux en terme de catégories professionnelles les plus vulnérables en fonction de l’âge et de la pénibilité, en particulier les services généraux. L’enjeux de ces négociations est de permettre aux salariés d’arriver à l’âge de la retraite avec une bonne santé et un niveau de revenu suffisant.
La CGT rappelle que sauf exceptions rarissimes, les salariés qui partent après 60 ans ne le font pas par choix mais par contrainte financière et/ou « manque de trimestre » pour toucher une retraite à taux plein.
Le DRH indique le sens général du maintien dans l’emploi et qu’avoir 60 ans aujourd’hui ce n’est pas avoir 60 ans il y a 20 ans. La question est dans quelle mesure éviter l’usure professionnelle et conserver l’intérêt au travail ?
La CGC souligne le paradoxe entre le maintien de l’emploi pour les seniors et les difficultés d’emploi pour les jeunes.
Le DRH souligne que c’est un choix gouvernemental suite à l’accord du Conseil Européen de Lisbonne… La Direction Générale indique qu’il n’y a pas de choix à l’ADDSEA de se débarrasser des seniors, mais interroge sur les possibilités de travailler en internat après 60 ans.
Mouvement ouvrier et luttes des femmes en Iran aujourd’hui
Au mois de juin 2009, le peuple d’Iran est descendu dans les rues contre le régime islamique. Le monde entier a été témoin à la fois des manifestations et protestations de masse du peuple d’Iran et des crimes de la République islamique d’Iran. Bien que la révolte du peuple d’Iran ne fasse plus la une des actualités, la lutte continue. Ainsi, le 18 septembre, la journée d’Al Qods, journée instaurée par le régime, s’est transformée en une nouvelle journée de protestation contre le régime, avec des dizaines de milliers de manifestant(e)s à Téhéran, Ispahan, Tabriz, Machhad et ailleurs. La rentrée universitaire des 28 et 29 septembre a été l’occasion de nouvelles manifestations étudiantes et cela malgré la terreur que font régner les forces de répression du régime et ses milices comme celle du Bassidj, les arrestations, les tortures et viols en prison, les assassinats dans les rues et les procès-spectacles.
Face à un régime misogyne, où les discriminations sexistes sont inscrites dans tous les aspects de la législation et de la société, les femmes sont aux premiers rangs des manifestations, des protestations et même des affrontements avec les forces de répression. Celles que la République islamique a toujours considérées comme des « demi-humains » se lèvent pour mettre fin à trente ans d’apartheid sexiste, de voile obligatoire, d’oppression et de discriminations.
Depuis trente ans aussi, la violence de la République islamique se dirige contre les travailleurs et en particulier contre le mouvement ouvrier organisé. Malgré l’interdiction de constituer des syndicats libres, l’absence du droit de grève et d’organisation, les travailleurs d’Iran s’organisent dans des syndicats clandestins. Le 1er mai 2009, ce sont des milliers de travailleurs qui se sont rassemblés au Parc Laleh de Téhéran sur la base d’une plate-forme revendicative signée de dix organisations ouvrières, et réclamant la fin des contrats précaires et des licenciements, le paiement des salaires et leur augmentation, les libertés syndicales et le droit de grève, mais aussi la fin des discriminations contre les femmes et contre les réfugiés afghans. Plus de 150 manifestant(e)s ont été arrêté(e)s à cette occasion.
Pour commencer, les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et SUD remettent au Directeur Général la pétition réclamant l’application de l’article 39 de la convention collective signée par 250 salarié(e)s de l’ADDSEA.
Ce compte-rendu est loin d’être exhaustif de la scéance de négociation et ne concerne que les réponses ou précisions de la Direction Générale à des revendications précises des organisations syndicales. Il ne s’agit bien sûr pas d’un compte-rendu officiel mais celui du DS CGT.
CFDT :
Demande une réponse à la direction générale concernant la demande de la CFDT et de la CGT d’avoir une ½ heure d’heure de délégation supplémentaire pour une heure de NAO.
La Direction Générale refuse.
CGT :
Personnel administratif et services généraux : la direction répond par écrit « Enveloppes limitatives. Il faut en revanche analyser les classements et leur homogénéité et mettre en place les conditions d’amélioration de la situation des salariés à temps partiel subit ».
- Intervention de la CGT pour demander des précisions sur les rémunérations des agents des secrétariats et des services généraux. Rappel que cela concerne aussi une partie des travailleurs sociaux.
- Réponse de la direction générale : Reconnaît que ces salariés ont de petits salaires. Contrairement aux Moniteurs-Educateurs, Educateurs Spécialisés et Assistants Sociaux, les grilles ne sont pas claires et liées à tel ou tel diplôme. Veut mettre en place une politique salariale claire avec des fiches de postes et des grilles de salaires correspondantes sur la base « à travail égal, salaire égal ». C’est un chantier qui sera mis en oeuvre en 2010 en vue du budget 2011.