Retour des négociateurs CGT sur les négociations de branche du 16 mai

CMP BASS du 16 mai 2024 – Retour des négociateurs

Comme demandé par la CGT, AXESS a envoyé, le 14 mai, deux accords distincts, l’un sur la politique salariale 2024 et l’autre sur l’organisation et les moyens de la négociation d’une CCUE.

Le 15 mai, toutes les organisations représentatives de la BASS ont reçu un courrier de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS). Ils y indiquent avoir revu, suite à nos interventions, le nombre de salariés exclus du SEGUR pour les services sociaux et médicosociaux uniquement, qu’ils estiment désormais à 112 000 ETP au lieu de 90 000 ETP. Nous restons loin du chiffre de plus de 200 000 ETP exclus recensés par l’OPCO Santé (baromètre emploi formation 2022). Le chiffrage des exclus ne peut pas se contenter du seul périmètre de la DGCS.

Des établissements (centres de santé, DAC …) et des salariés des filières administratives et logistiques du secteur sanitaire ne sont toujours pas comptabilisés.

En conséquence, la DGCS a également revu le coût par financeur et revalorisé l’enveloppe de négociation, pour un accord de politique salariale, de 545 millions à 600 millions tout financeurs confondus, dont toujours 300 millions financés par la sécurité sociale.

Dans son accord de politique salariale, rédigé avant la réception de ce courrier, AXESS propose :

• Alors que la CGT proposait une revalorisation générale des salaires de 5%, AXESS ne propose même pas la transposition des mesures Guerini, dont 1,3 % de revalorisation indiciaire, obtenues depuis juillet 2023 dans la FPH (Fonction Publique Hospitalière). Néanmoins dans le préambule, ils indiquent poursuivre la recherche du financement correspondant auprès des pouvoirs publics.
• Un SEGUR/LAFORCADE/Conférence des métiers … pour presque tous mais pas en même temps… En effet, l’accord propose la mise en place du SEGUR pour les exclus dès le 1er avril 2024 à l’exception des salariés des structures d’accueil des jeunes enfants. Ces derniers ne pourraient la percevoir qu’à
  partir du 1er juillet. Pourquoi ? Le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a lancé des travaux sur le secteur de la petite enfance avec comme objectif une revalorisation salariale bien inférieure à ce qui est souhaité (prime entre 100 et 150 euros nets par mois). A la place, AXESS propose le montant « SEGUR », soit 183 euros nets, mais le budget alloué ne permettrait pas, selon les employeurs, d’avoir une rétroactivité dès avril.
• La reconduction de cette prime pour 2025 reste conditionnée à l’obtention de garanties de financement des pouvoirs publics.
• La mise en oeuvre de cet accord reste conditionnée à l’obtention de garanties de financement par secteur d’activité et par financeur,
• Les propositions d’AXESS pour la revalorisation des indemnités de travail de nuit et de travail dimanche/fériés restent les mêmes, soit + 11 euros bruts pour une plage horaire de 9 heures de travail de nuit et de + 4,63 euros bruts pour une plage horaire de 8 heures de travail les dimanches / fériés. Cela ne viendrait pas amputer les congés de récupération existants dans les conventions collectives ou des accords locaux.
• Une clause miroir entre l’accord politique salariale et celui détaillant l’organisation et les moyens de la CCUE. Celle-ci implique que si l’un des 2 accords d’AXESS n’est pas valable (donc si on s’y oppose), l’autre sera invalidé de fait. On retrouve bien évidemment une clause miroir dans le projet d’accord d’AXESS sur l’organisation et les moyens de négociation d’une CCUE. AXESS a repris bon nombre des demandes de la CGT mais y ajoute que les parties doivent « conclure un accord sur la classification, les rémunérations et la durée du temps de travail avant fin novembre 2024 ». Cette condition à la fois irréaliste dans le temps imparti et inenvisageable pour la majorité des organisations syndicales car nous refusons toujours que la CCUE soit mise à signature par bloc.

Les échanges que nous avons pu avoir lors de la négociation du 16 mai ont permis des avancées.

• L’organisation patronale AXESS nous a affirmé être favorable à ce que le SEGUR débute dès janvier 2024 pour l’ensemble des salariés du secteur exclu.
• Concernant les mesures pour le dimanche, la nuit et les jours fériés, compte tenu de la difficulté de chiffrage et de projection, une proposition de reporter ces points dans un autre accord dès le début de l’été pourrait être envisagée. Ainsi, l’accord de politique salariale se concentrerait uniquement sur les exclus du SEGUR, un choix politique que nous demandons depuis maintenant 2 ans.
• AXESS semble accepter d’ouvrir le calendrier des négociations pour la prochaine CCUE sur l’année 2026. Cependant, ils semblent persuadés qu’une négociation portant sur la classification, la rémunération et les conditions de travail est possible pour novembre 2024, ce que nous réfutons.

Depuis la dernière mobilisation du 4 avril, nous avons pu noter un changement dans l’attitude des employeurs. Est-ce l’élection prochaine du conseil d’administration de NEXEM qui amène la délégation employeur à se positionner autrement ? Nous attendons les deux prochains projets d’accords modifiés proposés par l’organisation patronale. La CGT organisera un webinaire et consultera ses syndicats sur ces accords. Préparons-nous, dans nos établissements et tous ensembles, à se mobiliser pour peser sur la hauteur des revalorisations de l’accord salarial qui sera finalisé le 4 juin et sur le mandat que nos employeurs donneront à NEXEM pour la CCUE le 5 juin