Questions des élus CGT pour le CSE du 21 juin

Questions des élus CGT pour le CSE du 21 juin 2024 :

1. CPOM

Les élus seront-ils informés et consultés pour les CPOM à venir (Conseil Départemental du Doubs, CADA / Asile, CHRS, ARS) ?

Où en est-on dans les CPOM et leurs renouvellements. Par exemple, pour le CADA / asile, le précédent CPOM était signé pour 2019 à 2023. Est-on dans un prolongement de ce CPOM ou un nouveau CPOM est-il en cours d’élaboration ?

2. CER

Combien il y a-t-il à ce jour d’ETP et leurs différentes fonctions pour assurer la prise en charge des jeunes au CER ?

Est-ce que la nouvelle session a débutée ?

Les élus peuvent-ils avoir les plannings pour cette nouvelle session afin de vérifier que l’employeur applique bien la règlementation concernant le temps de travail ?

3. Foyer Comtois 

Où en est-on dans le nouveau dispositif « autonomie » ?

Où en est-on dans les effectifs et le plan d’action ?

Où en est-on dans le nombre d’enfants accueillis par assistante familiale ?

4. MECS Velesmes-Essarts & Deluz

Deux coordinateurs avaient été nommés pour chacune des MECS, compensés par 0,5 ETP de travailleur social sur chacune des structures. Il est désormais question d’un poste de chef de service pour les deux MECS.

Suite à ces recrutements et nominations, quel sera l’impact financière sur les MECS malgré le déficit engendré en 2023 ?

Quel est à ce jour l’organigramme exact de ces deux MECS et le nombre d’ETEP, pour chacun des fyers et pour chaque poste (éducateurs, cadres, surveillants de nuit, etc.) ?

5. Charge de travail des cadres

Quel est l’évolution sur ces trois dernières années du nombre d’enfants, adultes ou adolescents pour les cadres intermédiaires (chefs de service et directeurs adjoints) ?

6. Jurisprudences :

Quels sont les références exactes des jurisprudences qui, selon  la direction générale, ne permettrait pas la récupération des congés annuels supplémentaires (dits « CT ») pour les DITEP et celles justifiants que les heures supplémentaires ou complémentaires ne sont pas majorées lorsqu’un salarié annualisé a été en arrêt-maladie pendant une période de l’année ?

7. Secteur IPJ

7.1. Service Insertion

Est-ce que l’Association va recruter les CDDI de plus de 25 ans conformément aux recommandations du Conseil Départemental du Doubs ?

Si non, quelles alternatives l’Association va mettre en place par rapport à la situation financière ?

7.2. Où en est la réponse de la direction générale par rapport à l’organisation des camps au SPS ?