Ce vendredi 17 mars, les élus CGT ont posé la question suivante en CSE :
« Congés Annuels Supplémentaires :
La direction générale semble avoir reconnu que les salariés en arrêt-maladie ne perdent pas leurs droits au congés annuels supplémentaires tant qu’ils peuvent être pris dans la période de référence et ce conformément à la décision du Conseil des Prud’hommes de Besançon à la date du 30 août 2022.

Or, la «Fiche Récapitulative Congés» datant d’avril 2021 et adressée aux responsables des différents services, indique toujours la règle suivante «relatives au report des congés trimestriels en cas d’absence : le salarié est en arrêt sur la période où les congés trimestriels étaient prévus : il perd le droit aux congés trimestriels (même s’il reprend le travail avant la fin du trimestre).»
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