Courrier du secrétaire du CSE à la Direction Générale de l’ADDSEA, 18 novembre 2022 :
Monsieur le Directeur Général,
En date du 17 octobre 2022, l’ensemble des élus titulaire du collège employé au CSE de l’ADDSEA vous ont envoyé un courrier afin de vous alerter sur la situation et les conditions de travail au Foyer Comtois.
Ensuite, à l’unanimité, le CSE CSSCT du 21 octobre 2022 a voté le principe d’une enquête par un organisme extérieur, un CSE CSSCT extraordinaire devant être convoqué afin de déterminer précisément le cahier des charges de cette enquête avec la médecine du travail et la CARSAT.