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Questions des élus CGT pour le CSE du 18 novembre 2022

Posted by dsinterim sur novembre 10, 2022

Questions des élus CGT pour le CSE de l’ADDSEA du 18 novembre 2022 :

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1. AHL :

1.1. LHSS Pontarlier
Quand seront commencés les travaux du bâtiment des LHSS de Pontarlier ?
Comment assurer la sécurité des résidents de la Maison Pasteur et de la Maison Saint-Roch (distantes de près d’un kilomètre) à Pontarlier alors qu’il n’y a qu’un seul surveillant de nuit pour les deux structures ? Il y aura-t-il une réorganisation et des créations de postes lorsque l’abri de nuit sera à la Maison Saint-Roch ?

1.2. AHL Besançon
Actuellement, il y a quatre travailleurs sociaux (3 sur Besançon / 1 sur Montbéliard) qui se partagent des mesures provenant de divers dispositifs comme l’accueil réfugiés ukraniens, et l’accompagnement de réfugiés statutaires (avec des hébergements à Besançon et Baume-les-Dames) ainsi que certaines mesures MASI. Des collègues de Besançon peuvent donc également intervenir sur Montbéliard pour des mesures MASI. S’il y a une cheffe de service à Montbéliard, il n’y a par contre pas de chef de service dédié pour les mesures MASI et réfugiés à Besançon.
Il est quesion de créer un poste de directeur-adjoint pour l’Asile et les réfugiés. Est-ce que cela permettra qu’il y ait un cadre dédié pour les accompagnements de réfugiés et accueil des Ukrainiens à Besançon ? Avec des réunions d’équipe spécifiques à ces dispositifs ?
Où sera le bureau de ce nouveau cadre ?
Face à l’augmentation de la charge de travail, est-il prévu des recrutements de travailleurs sociaux, de ouvriers et personnel administratif sur ces dispositifs ?
Chaque travailleur social peut-il connaître clairement le pourcentage de son temps de travail et le nombre de mesures pour les différents dispositifs sur lesquels il est affecté ?

1.3. CHRS Le Roseau
Des réunions avec une psychologue ont été organisés au sein du CHRS Le Roseau afin de faciliter la communication entre l’équipe et la cheffe de service. Les élus peuvent-ils avoir un bilan de cette intervention ?

1.4. Guichet Unique pour les BPI à Belfort
Il est question d’ouvrir un guichet unique pour les BPI à Belfort. Combien d’ETP et sur quels postes seront créés pour ce nouveau service ?

2. Carré Saint-Pierre à Pontarlier

Actuellement, on compte 16 travailleurs sociaux au Carré Saint-Pierre à Pontarlier (CADA, DLB-HD, SMO), un juriste au CADA, une psychologue (SMO), trois chefs de service, auquels il faut ajouter une salariée à mi-temps entre Pontarlier et Morteau et éventuellement des stagiaires qui doivent se partager les bureaux du Carré Saint-Pierre à Pontarlier. Bien des salariés doivent se partager à trois si ce n’est plus leurs bureaux, sans avoir d’endroits où pouvoir s’isoler afin de rédiger un rapport, téléphoner, etc. De plus, les assistantes familiales du Relais Parental utilisent également ces locaux, notamment pour accueillir et ramener les enfants dont elles s’occupent. Notons que l’isolation ne permet que difficilement d’assurer la confidentialité des échanges lorsque des personnes attendent à l’accueil. De même il n’y a pas de bureau d’entretien dédié pour les travailleurs sociaux de ces différents services ni de pièce dédiée à la restauration alors même qu’une note de service du directeur de secteur à l’ensemble du personnel des SMO (et donc y compris les collègues de Pontarlier) rappelait le 8 septembre 2022 l’interdiction de manger dans les bureaux affectés au travail.
– Les élus peuvent-ils avoir le comparatif du nombre de salariés lors de l’ouverture des locaux au centre Saint-Pierre et aujourd’hui ainsi qu’un plan avec la répartition des salariés par pièce ?
Quand et comment la direction compte-t-elle permettre aux travailleurs sociaux de ces services de disposer de bureaux dédiés aux entretiens ?
Quand et comment la direction compte-t-elle permettre aux salariés de ces services d’avoir un « un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité » conformément à l’article R 4228-23 du Code du Travail ?
Il y a une importante infiltration d’eau dans le local servant à entreposer les meubles, matelas, etc. pour les appartements du secteur AHL, avec des risques de moisissure voire de pourriture (notamment pour les textiles). Quand le toit sera-t-il réparé ? Cette infiltration ne comporte-t-elle pas aussi des risques pour la structure même du toit ?
Avec l’augmentation des mesures et des suivis n’est-il pas nécessaire d’augmenter le nombre de personnel administratif ?

3. Secteur Médico-Social

3.1. Soléa :
Où en est-on dans les recrutements du personnel manquant à savoir un psychiatre, un éducateur à 0,5 ETP sur le dispositif d’appartements thérapeutiques, et un chef de service ?

3.2. DACT :
Ces dernières semaines, cinq salariés sur sept au DACT Besançon ont soit quitté le service soit sont en instance de le quitter à savoir une TISF, une assistante sociale, une infirmière, une médecin et une secrétaire. Où en sont les recrutements pour pallier à ces départs de personnel ?

3.3. Les DACT pourront-ils continuer à fonctionner sans médecin ?

3.4. Pourquoi le CSE n’a pas été consulté sur le déménagement de BFM / ACT Belfort rue du Rhône à Belfort ?

3.5. LHSS Belfort
Combien d’ETP et sur quels postes seront créés avec la création des LHSS Belfort ?

3.6. Où en est-on dans le recrutement de la future directrice de secteur ?

4. Astreintes

Les salariés travaillant en internat (MECS, Centres Educatifs, ITEP, CHRS, etc.) peuvent-ils avoir les noms des cadres d’astreinte qu’ils sont suceptibles d’appeler les nuits et/ou les week-ends ?

5. MECS Grignard

Où en est-on dans le recrutement d’un chef de service à la Maison Grignard ?
Au vu des difficultés de trouver un chef de service à 0,5 ETP sur un internat, une solution a-t-elle était trouvée pour proposer un poste de chef de service à temps complet ?

6. Congés annuels supplémentaires

Suite à la décision du conseil des prud’hommes de Besançon qui a, en date du 30 août 2022, réaffirmé sur la base de la convention collective et de la jurisprudence que les congés annuels supplémentaires dits « CT » ne sont pas perdus en cas de maladie du salarié et ce quand bien même ils auraient été prévus au planning, la direction générale a décidé « d’effectuer un pourvoi à titre conservatoire ». Or, contrairement à l’appel, le pourvoi en cassation  n’a aucun effet suspensif, ainsi l’exécution de la décision n’est pas interrompue par la saisine de la Cour. Qu’attend donc l’ADDSEA pour se conformer, sur cette question, aux règles conventionnelles et jurisprudentielles rappelées par le tribunal le 30 août 2022 ?

7. Siège
7.1. Suite au départ du responsable SI depuis juillet dernier, quand la Direction Générale remplacera ce poste ? Idem pour la responsable Paie ?
7.2. Les élus du CSE peuvent-ils avoir un bilan de l’intervention de Mme KOELLER, adjointe auprès du Directeur Général ? Les élus peuvent-ils avoir sa fiche de poste ? Dispose-t-elle d’un pouvoir hiérarchique et si oui sur qui ?
7.3. Lors du CSE sur les BP 2023, les élus ont demandé d’avoir les ETP prévus au BP 2022 et BP 2023 à la DG. Quand seront-ils transmis ?

8 . SIAMB

Comment se fait-il qu’on passe de deux ETP d’Accompagnant Social à 1,5 ETP avec 0,5 ETP restant à pourvoir alors qu’il y a deux chantiers supplémentaires avec donc plus de jeunes à accompagner ?

9. Postes non pourvus

Les élus peuvent-ils avoir la liste de l’ensemble des postes non-pourvus à l’ADDSEA par établissement et service ainsi que leurs fonctions ?

10. Réunion Représentants de proximité

Quand les élus auront-ils les derniers comptes-rendus des réunions représentants de proximité ?

11. Inauguration rue Garnier

Lors de l’inauguration des locaux rue Garnier le 2 décembre, les salariés pourront-ils faire correctement et sereinement leur travail ? Si non, la direction leur permettra-t-elle de vaquer librement à leurs occupations ?

12. Appels à projet

Quels sont les appels à projet en cours avec à chaque fois le nombre d’ETP, de mesures, etc… ?

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