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Questions des élus CGT pour le CSE-CSSCT du 21 octobre 2022

Posted by dsinterim sur octobre 13, 2022

Questions des élus CGT pour le CSE-CSSCT du 21 octobre 2022 :

faujour-souffrance-stress--travail

Questions communes des élus FO et CGT

1. Foyer Comtois :

1.1. Les élus peuvent-ils avoir copie de la lettre de la médecine du travail de Gray alertant sur la situation au Foyer Comtois ?

1.2. Quel est le nombre d’arrêts de travail et de jours d’arrêts de travail au Foyer Comtois depuis le 1er janvier 2022 ?

1.3. Face à l’augmentation de la charge de travail des surveillants de nuit (jusqu’à 24 enfants pour un seul surveillant la nuit / petit-déjeuner pour une quinzaine d’enfants à gérer le dimanche matin), n’est-il pas nécessaire d’assurer des doublures la nuit ?

1.4. Vote du principe d’une enquête avec intervention d’un organisme extérieur neutre afin d’évaluer la situation et les conditions de travail au Foyer Comtois.

Questions des élus CGT

2. PTI

Pourquoi des PTI (Protection Travailleurs Isolés) ne sont-ils pas distribués également aux travailleurs sociaux devant intervenir seuls aux domiciles de personnes accompagnées ?

3. Relais Parental :

Pourquoi les élus n’ont-ils pas été consultés sur le déménagement du Relais Parental du Pays de Montbéliard ?

4. Soléa

Actuellement il manque toujours à Soléa un psychiatre, un éducateur à 0,5 ETP sur le dispositif d’appartements thérapeutiques, et un chef de service. Quand ces postes seront-ils pourvus ?

5. Prévention des violences sexistes et sexuelles

5.1. Qui sont les « personnes référentes sur le harcélement sexuel et les agissements sexistes » au sein de chaque secteur ? Comment ont-elles été désignées ?

5.2. Qui sont les six salariés formés sur ce thème, comment ont-ils été désignés ? Quel est l’organisme qui s’est chargé de la formation ? Les élus peuvent-ils avoir le programme de cette formation ?

5.3. Quand sera appliqué l’accord de 2018 concernant l’égalité femmes-hommes notamment l’article 4.7 qui indique « L’employeur s’engage à réaliser au moins une action de sensibilisation ou de formation auprès des salariés et des stagiaires des établissements sur la période de trois ans d’application de l’accord. L’employeur s’engage par ailleurs à prendre en compte le risque de violences sexiste et sexuelle dans le cadre de l’évaluation des risques (DUER). » ?

6. Travailleurs handicapés

Quand sera appliqué l’article 4 de l’accord NAO de 2017 qui indique : « L’employeur s’engage à réaliser au moins une action de sensibilisation au handicap auprès de l’ensemble du Personnel. Cette action reste à définir et se réalisera au plus tôt, avant la fin de l’année 2018. » ?

7. MECS Grignard

Où en est-on dans le recrutement de chef de service ?

Une Réponse vers “Questions des élus CGT pour le CSE-CSSCT du 21 octobre 2022”

  1. […] à l’unanimité, le CSE CSSCT du 21 octobre 2022 a voté le principe d’une enquête par un organisme extérieur, un CSE CSSCT extraordinaire […]

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