CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Questions de la Représentante de Proximité Enfance / Famille Besançon

Posted by dsinterim sur octobre 13, 2022

Question de la Représentante de Proximité Enfance / Famille Besançon pour la réunion Représentants de Proximité / direction du 14 octobre 2022 :

teletravail-cgt_1

1. Quand est-ce qu’il y aura un chef de service à la maison Grignard ?

2.Comment se fait-il que les surveillants de nuit à la MECS Grignard soient amenés à travailler de 16h00 à 22h30 ? Dans ce cadre quel sont leur statut et quelle rémunération pendant cette période ?

3.Pourquoi les surveillants de nuit à la MECS Grignard ne participent-ils plus aux réunions d’équipe ?

4.Quand des réunions d’équipe et d’analyse de la pratique pour les surveillants de nuit à la MECS Grignard seront mis en place comme au PE2A ?

5.Est-ce que les surveillants de nuit peuvent-ils avoir un planning pour le trimestre ?

6.La direction du secteur enfance famille a-t-elle bien pris en compte la décision du Conseil des Prud’hommes de Besançon du 30 août 2022 concernant les congés annuels supplémentaires dits « CT » ? Si oui comment se fait-il que des collègues se voient encore refuser le report de leurs congés annuels supplémentaires lors d’un arrêt maladie ?

7.Une fois par mois, à l’UVA (CEA), les éducateurs participent à la réunion expression des salariés. Jusqu’à cette rentrée 2022, cette réunion avait lieu le mardi de 14 à 16 heures. Or, depuis cette rentrée 2022, cette réunion a lieu le mercredi de 8 à 10 heures. Pourtant des éducateurs travaillent la veille jusqu’à 22 h 30 et le même jour également jusqu’à 22 heures 30. La convention collective précise pourtant dans son article 20.5. « En contrepartie de la dérogation prévue à l’article L. 212-4-3 du code du travail (dernier alinéa) et instituée à l’alinéa précédent, l’amplitude de la journée de travail est limitée à 11 heures. » Cela signifie donc que si les salariés doivent se rendre à une réunion à 8 h du matin leur journée de travail doit au plus tard se terminer à 19 heures. De même, l’article 20.7 de la convention collective indique « La durée ininterrompue de repos entre 2 journées de travail est fixée à 11 heures consécutives. Toutefois, lorsque les nécessités de service l’exigent, cette durée peut être réduite sans être inférieure à 9 heures, dans les conditions prévues par l’accord de branche du 1er avril 1999. » Or, dans ce cas, selon l’article 6 de l’accord de branche « Les salariés concernés par l’alinéa précédent acquièrent une compensation de 2 heures. Les heures acquises à ce titre, lorsqu’elles atteignent 8 heures, ouvrent droit à des journées ou des demi-journées de repos prises par moitié à l’initiative du salarié dans un délai de 6 mois. »

Quand est-ce que les temps d’analyse de la pratique seront modifiés pour être conforme à la réglementation ?

8.Est-il possible de faire un point sur les trois dernières années « arrêts maladie -démission et rupture conventionnelle par année et par service » ?

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :