CGT ADDSEA

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Salaires, ancienneté, arrêts Covid : quelques échos du CSE

Posted by dsinterim sur septembre 25, 2022

Quelques échos du CSE du vendredi 16 septembre et des réponses rapides de la direction générale à certaines des questions posées par les élus CGT :

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  • Salaires

Les élus CGT avaient posé la question suivante : « Une prime temporaire est versée par l’ADDSEA ou le Département du Doubs pour compenser partiellement celles et ceux qui n’y ont pas droit à une revalorisation suite à l’accord Laforcade et/ou la conférence des métiers : cette prime est versée temporairement en attendant d’hypothétiques nouvelles négociations nationales mais que se passera-t-il si à la fin de ces négociations les catégories non retenues ne le sont définitivement pas ? L’ADDSEA et le Département verseront-ils cette prime temporaire définitivement ? »

La réponse de la direction est que l’ADDSEA souhaite tant qu’elle le pourra maintenir la prime mensuelle de 100 euros nets pour les « oubliés du Ségur » (agents administratifs, ouvriers, Ass Fam, travailleurs sociaux du SIAMB et du SIAO, comptables, etc.)

  • Arrêts Covid :

Les élus CGT ont posé la question suivante : « La direction générale peut-elle rappeler que conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, les salariés en arrêt de travail pour cause de Covid-19 ne subissent pas de jour de carence et bénéficient d’un complément de l’employeur (y compris, dans le cas de l’ADDSEA, les collègues ayant moins d’un an d’ancienneté) et ce jusqu’au 31 décembre 2022 ? »

La direction a reconnu que c’était bien ce principe qui devait s’appliquer et que si des salariés (avec moins d’un an d’ancienneté) n’en ont pas bénéficiés ils devaient se tourner vers leur N+1 avec le justificatif de l’arrêt Covid pour être régularisé.

  • Prise en compte de l’ancienneté :

Les élus CGT avaient posé la question suivante : « L’ADDSEA prend-t-elle bien en compte l’ensemble de la période d’ancienneté des salariés depuis leur date d’entrée dans l’entreprise (stage de dernière année conformément à l’article L1221-24 du Code du Travail, CDD, contrats aidés, contrat d’apprentissage, etc.) pour la détermination de droits comme les congés d’ancienneté ou les indemnités de fin de contrats ? »

La réponse de la direction est qu’effectivement les stages de dernière année n’étaient pas pris en compte et qu’elle effectuait les vérifications nécessaires pour se mettre en conformité avec l’article L1221-24 du Code du Travail.

L’article L1221-24 du Code du Travail précise :

 » En cas d’embauche dans l’entreprise dans les trois mois suivant l’issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables. Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai.

Lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à deux mois, au sens de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté. »

Pour différencier ancienneté dans l’entreprise (dont on parle ici) et ancienneté dans le métier, voir la page 3 de notre brochure sur les droits des salariés à l’ADDSEA.

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