CGT ADDSEA

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Encore à propos des horaires en internat

Posted by dsinterim sur septembre 25, 2022

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

Une fois par mois, à l’UVA (CEA), les éducateurs participent à la réunion expression des salariés. Jusqu’à cette rentrée 2022, cette réunion avait lieu le mardi de 14 à 16 heures.

Or, depuis cette rentrée 2022, cette réunion a lieu le mercredi de 8 à 10 heures. Pourtant des éducateurs travaillent la veille jusqu’à 22 h 30 et le même jour également jusqu’à 22 heures 30.

horaire

La convention collective précise pourtant dans son article 20.5. « En contrepartie de la dérogation prévue à l’article L. 212-4-3 du code du travail (dernier alinéa) et instituée à l’alinéa précédent, l’amplitude de la journée de travail est limitée à 11 heures. »

Cela signifie donc que si les salariés doivent se rendre à une réunion à 8 h du matin leur journée de travail doit au plus tard se terminer à 19 heures.

De même, l’article 20.7 de la convention collective indique « La durée ininterrompue de repos entre 2 journées de travail est fixée à 11 heures consécutives. Toutefois, lorsque les nécessités de service l’exigent, cette durée peut être réduite sans être inférieure à 9 heures, dans les conditions prévues par l’accord de branche du 1er avril 1999. »

Or, dans ce cas, selon l’article 6 de l’accord de branche « Les salariés concernés par l’alinéa précédent acquièrent une compensation de 2 heures. Les heures acquises à ce titre, lorsqu’elles atteignent 8 heures, ouvrent droit à des journées ou des demi-journées de repos prises par moitié à l’initiative du salarié dans un délai de 6 mois. »

Aussi merci d’intervenir pour que les horaires de travail soit organisés conformément à la convention collective, sachant que les temps en début d’après-midi, comme cela se faisait jusqu’à présent, permettait la participation de toutes et tous sans poser ce genre de problèmes.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

Une Réponse vers “Encore à propos des horaires en internat”

  1. […] réception de votre réponse datée du 10 novembre 2022 à mon courrier du 22 septembre 2022 à propos des horaires à […]

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