CGT ADDSEA

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Archive for 13 septembre 2022

Congés trimestriels et arrêt-maladie : Victoire de la CGT aux Prud’hommes !

Posted by dsinterim sur septembre 13, 2022

Tract de la CGT ADDSEA :

Congés trimestriels et arrêt-maladie : Victoire de la CGT aux Prud’hommes !

Depuis des années, nous nous opposons avec la Direction Générale de l’ADDSEA concernant les jours de congés annuels supplémentaires, dits « congés trimestriels », en cas de maladie. La direction, en effet, considérait que le salarié en arrêt sur la période où les congés trimestriels étaient prévus perd le droit au congés trimestriels (même s’il reprend le travail avant la fin du trimestre). Nous avons toujours contesté cette interprétation de la convention collective et rappelé que les « CT » sont en fait des « congés annuels supplémentaires ».

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Début 2021, une éducatrice, en arrêt maladie jusqu’au 15 mars inclus, a demandé à son retour de maladie de pouvoir bénéficier de ses jours de congés annuels supplémentaires du 1er trimestre qu’elle n’avait pas pu prendre du fait de son état de santé. Cela lui a été refusé sous prétexte que ses congés avaient été posés avant sa maladie.

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« CT » et arrêt-maladie : conclusions déposées par la CGT ADDSEA aux prud’hommes de Besançon

Posted by xxx sur septembre 13, 2022

Soutenue par la CGT, une éducatrice de l’ADDSEA a saisit le tribunal des prud’hommes de Besançon concernant ses congés annuels supplémentaires (dits « CT ») du premier trimestre 2021 qu’elle n’avait pas pu prendre du fait d’un arrêt-maladie. Le tribunal des prud’hommes a donné raison à la collègue (voir ici). Cette décision du tribunal des prud’hommes de Besançon pouvant être utiles à d’autres camarades travaillant dans des associations dépendant de la Convention Collective 66, voici les conclusions déposées par le syndicat CGT ADDSEA et qui ont été suivies par le tribunal des prud’hommes. En plus de la convention collective et des jurisprudence, sont également citées des discussions propres à l’ADDSEA entre direction et représentants du personnel, discussions qui n’ont pas été reprises dans le jugement et c’est finalement tant mieux puisque cela permet à des travailleuses et travailleurs d’autres associations de se saisir de ce jugement pour faire valoir leurs droits.

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Conclusions déposées par la CGT ADDSEA aux prud’hommes de Besançon :

Mme XXXX a été embauchée à l’ADDSEA le 7 janvier 2008. Elle travaille comme éducatrice spécialisée XXXX à Besançon.

Son salaire brut mensuel est de 2431,89 euros (salaire de base de 2226,80 euros + prime de sujétion spéciale de 205,09 euros). Son taux horaire brut est de 16,03 euros.

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Pour nos salaires, la lutte continue !

Posted by dsinterim sur septembre 13, 2022

Tract CGT ADDSEA :

Pour nos salaires, la lutte continue !

Depuis juillet 2022, à l’ADDSEA, sont versés 238 euros bruts (183 nets) mensuels à l’ensemble des salariés bénéficiant de l’augmentation suite à l’accord entre une organisation syndicale et AXESS soit les travailleurs sociaux, psychologues, surveillants de nuit, chefs de service, etc. (à l’exception de ceux du SIAMB et du SIAO).

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Sont exclus de ce dispositif le personnel ouvrier, administratif, comptable, les Ass Fam et les directeurs ainsi que l’ensemble des salariés de service comme le SIAMB et le SIAO, y compris les travailleurs sociaux. Enfin sont également exclus les collègues en contrat d’apprentissage. C’est pour cela que la CGT, SUD et FO, ont refusé de signé cet accord, considérant que tous les salariés du secteur sont indispensables, que tous subissent la hausse des prix et que par conséquent tous doivent avoir la même augmentation !

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