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Questions des élus CGT pour le CSE du 16 septembre 2022

Posted by dsinterim sur septembre 7, 2022

Questions des élus CGT pour le CSE du 16 septembre 2022 :

  1. Salaires

Une prime temporaire est versée par l’ADDSEA ou le Département du Doubs pour compenser partiellement celles et ceux qui n’y ont pas droit à une revalorisation suite à l’accord Laforcade et/ou la conférence des métiers : cette prime est versée temporairement en attendant d’hypothétiques nouvelles négociations nationales mais que se passera-t-il si à la fin de ces négociations les catégories non retenues ne le sont définitivement pas ? L’ADDSEA et le Département verseront ils cette prime temporaire définitivement ?

cgt

  1. Relais Parental de Montbéliard

Quand seront effectués et finalisés les travaux de sécurisation du portail de la cour ?

  1. Arrêts de travail lié au Covid 19

La direction générale peut-elle rappeler que conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, les salariés en arrêt de travail pour cause de Covid-19 ne subissent pas de jour de carence et bénéficient d’un complément de l’employeur (y compris, dans le cas de l’ADDSEA, les collègues ayant moins d’un an d’ancienneté) et ce jusqu’au 31 décembre 2022 ?

  1. Réorganisation du CHRS Le Roseau

4.1. Une réorganisation est-elle en cours au CHRS Le Roseau ?

4.2. Implique-t-elle des suppressions de postes de surveillants de nuit ?

4.3. Si oui combien de postes sont supprimés ?

  1. Ancienneté

L’ADDSEA prend-t-elle bien en compte l’ensemble de la période d’ancienneté des salariés depuis leur date d’entrée dans l’entreprise (stage de dernière année conformément à l’article L1221-24 du Code du Travail, CDD, contrats aidés, contrat d’apprentissage, etc.) pour la détermination de droits comme les congés d’ancienneté ou les indemnités de fin de contrats ?

  1. Congés Annuels Supplémentaires

Selon la  «Fiche Récapitulative Congés» datant d’avril 2021 et adressée aux responsables des différents services, il est indiqué la règle suivante «relatives au report des congés trimestriels en cas d’absence : le salarié est en arrêt sur la période où les congés trimestriels étaient prévus : il perd le droit au congés trimestriels (même s’il reprend le travail avant la fin du trimestre).» Or, le Conseil des Prud’hommes de Besançon, saisi sur cette question par une salariée de l’ADDSEA avec le soutien du syndicat CGT a, dans son jugement du 30 août 2022, jugé au contraire que dans ce cas la salariée est « fondée à obtenir le paiement des congés non-pris » et condamné l’ADDSEA a verser à cette salariée une indemnité pour les congés trimestriels.

6.1. L’ADDSEA va-t-elle, suite à ce jugement, corriger la fiche récapitulative d’avril 2021 ?

6.2. Une indemnité sera-t-elle versée aux salariés à qui des jours de congés trimestriels ont été refusés ces trois dernières années pour cause de mauvaise interprétation de la convention collective par la direction générale ?

  1. Secteur Médico-Social

Où en est-on dans le recrutement d’une directrice de secteur ?

  1. MECS Grignard

Où en est-on dans le recrutement d’un chef de service ? La direction générale continue-t-elle de chercher un 0,5 ETP de chef de service ou a-t-elle accepté de créer un ETP ?

  1. Nouveaux Projets

Où en est-on dans l’avancement des nouveaux projets notamment le service pour femmes vulnérables ?

Une Réponse vers “Questions des élus CGT pour le CSE du 16 septembre 2022”

  1. […] CSE du vendredi 16 septembre et des réponses rapides de la direction générale à certaines des questions posées par les élus CGT […]

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