CGT ADDSEA

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Congés dits « Trimestriels » et maladie : Victoire aux prud’hommes

Posted by dsinterim sur août 30, 2022

Depuis des années, nous nous opposons avec la Direction Générale de l’ADDSEA concernant les jours de congés annuels supplémentaires, dits « congés trimestriels », en cas de maladie.

avec la cgt

Début 2021, une éducatrice, en arrêt maladie jusqu’au 15 mars inclus, a demandé à son retour de maladie de pouvoir bénéficier de ses jours de congés annuels supplémentaires du 1er trimestre qu’elle n’avait pas pu prendre du fait de son état de santé. Cela lui a été refusé sous prétexte que ses congés avaient été posés avant sa maladie.

Malgré plusieurs courriers du syndicat CGT de l’ADDSEA, la direction a refusé toute conciliation, défendant par principe que les congés annuels supplémentaires dits « congés trimestriels » étaient perdus dès lors qu’ils avaient été posées avant le début de l’arrêt maladie.

Avec le soutien du syndicat CGT de l’ADDSEA, cette éducatrice a donc saisit le tribunal des prud’hommes de Besançon qui a rendu son délibéré ce mardi 30 août et a condamné l’ADDSEA à verser à notre collègue le montant des six jours de congés trimestriels auxquels elle avait droit (soit un peu plus de 600 euros bruts) et à 100 euros au titre de l’article 700 du code pénal.

Au-delà de la victoire de la collègue, c’est une victoire pour tous les salariés de l’ADDSEA quant à leurs droits à bénéficier de congés annuels supplémentaires, y compris lorsqu’ils ont été victimes d’une période de maladie. Et d’ailleurs, bien au-delà de l’ADDSEA, c’est une question et un enjeu de lutte pour bien des travailleuses et travailleurs de la convention collective 66.

A ce jour, nous n’avons eu que les conclusions par le greffe des prud’hommes de Besançon et non l’ensemble du jugement avec les arguments de droit qui ont permis d’aboutir à cette décision.

Nous publierons dès que nous l’aurons le jugement des prud’hommes de Besançon sur cette question afin de voir quels sont les arguments déposés pour cette affaire par la CGT qui ont été repris par le tribunal pour cette conclusion.

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