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Analyse détaillée des lois du « paquet pouvoir d’achat »

Posted by dsinterim sur août 18, 2022

Analyse détaillée CGT des lois du « paquet pouvoir d’achat » – 17 août 2022 :

Deux textes législatifs ont été adoptés par les parlementaires et font partie du « paquet pouvoir d’achat » promu par le gouvernement comme étant une réponse aux urgences sociales que vivent aujourd’hui les habitant.es. D’une part, la loi portant « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » et d’autre part la loi de finances rectificative pour 2022 qui, toutes deux, contiennent plusieurs mesures concernant le monde du travail.

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Les organisations ont déjà été destinataires d’une note simplifiée sur la première version de ces projets de lois. Il s’agit ici d’une analyse détaillée des dispositions qu’elles contiennent, particulièrement sur les mesures concernant le monde du travail.

Le Sénat a par ailleurs apporté des modifications devenues définitives, telles que la réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, le déblocage anticipé de l’épargne salariale, ou encore de manière plus positive, la suppression de l’article empêchant l’archéologie préventive de jouer pleinement son rôle.

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