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Expérimentation de Sérafin-PH au DITEP

Posted by dsinterim sur juin 16, 2022

Courrier du Délégué Syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

A la rentrée 2019 déjà, je vous avais interpellé au sujet de la mise en place d’une expérimentation par le personnel éducatif et paramédical du SESSAD ITEP Les Erables de l’ADDSEA dans le cadre du projet SERAFIN-PH. La question avait ensuite été abordée lors du CSE du 20 septembre 2019, les élus CGT avaient mis en avant leurs inquiétudes quant aux conséquences de cette réforme du financement des établissements médico-sociaux.

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Ce CSE avait alors confirmé que la mise en place de cette expérimentation n’était en rien une obligation de l’ARS mais un choix de l’ADDSEA.

Cette fois ce sont les internats, l’accueil de jour et le pôle thérapeutique du DITEP qui sont concernés par cette expérimentation, et ce sans que l’avis des équipes n’ait été demandé. Le personnel ne se reconnait pas dans les items de nomenclature à cocher au quotidien pour le suivi des actes effectués et n’en voit aucun sens d’un point de vue éducatif.

Au-delà du temps passé à remplir ces fiches, et ce au détriment de l’accompagnement des enfants, il convient de rappeler que le projet SERAFIN-PH est loin d’être anodin et qu’il porte de graves menaces à l’encontre du secteur médico-social.

En effet, il s’agit ni plus ni moins que de conduire le secteur médico-social vers la tarification à l’acte qui a fait basculer le financement des établissements hospitaliers d’une logique de moyens à une logique de résultats, avec les conséquences dramatiques que l’on connaît aujourd’hui tant pour les malades que pour le personnel.

Les fiches que le personnel du DITEP doit remplir montrent qu’il s’agit bien de découper la prise en charge des personnes accueillies par l’ITEP en « prestations » ce qui ne peut que conduire à une segmentation des activités totalement contraire à la définition du travail social considérant la personne prise en charge comme un sujet et non comme un objet de tarification.

Dans les faits, le projet SERAFIN-PH ne visera qu’à justifier les futures baisses des financements des établissements médico-sociaux, et/ou à mettre les établissements en concurrence entre eux.

Sous prétexte de mieux définir les moyens, le but est bien de réduire de façon importante les budgets des établissements. Le gouvernement définit des indicateurs de prestations. Tous ces indicateurs alimenteront les réformes tarifaires actuelles et leurs évolutions futures. Elles doteront les Agences Régionale de Santé (ARS), les conseils départementaux et les Établissements Sociaux et Médicaux Sociaux (ESMS) d’indicateurs conçus en adéquation avec les logiques et outils qui composeront le futur référentiel tarifaire.

Au delà des conditions de travail des salariés, cela signifie aussi une remise en cause de la qualité de l’accompagnement des enfants.

En effet, le passage d’un budget vers un financement à l’activité va empêcher les projets institutionnels à moyen et long terme. De ce fait, ce projet n’est qu’un instrument au service des politiques d’austérité.

Il signifie également de ne plus mettre l’usager au centre du dispositif d’accompagnement, puisqu’il induira des prises en charge adaptées aux budgets des établissements et non aux besoins des personnes. Ainsi, la personne ne sera vue que par le prisme de son handicap. Ce ne sera plus la personne qui sera prise en charge, mais son handicap.

Le projet SERAFIN-PH est finalement un outil au service du démantèlement du secteur médico-social et de l’action sociale.

Plutôt que de faciliter cette politique néfaste pour le médico-social par des expérimentations pour permettre la mise en application de SERAFIN-PH, l’ADDSEA devrait au contraire renoncer à ce genre d’appel d’offre.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

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