Feuilles de salaire des Assistantes Familiales

Courrier du Délégué Syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 7 juin 2022 :

Monsieur le Directeur Général,

Lors du CSE du 22 avril 2022, les élus CGT avaient posé la question des feuilles de salaires des Assistantes Familiales du Relais Parental, où, non seulement le salaire de base n’apparaît plus, mais où en plus l’indemnité d’entretien est intégrée dans le salaire des collègues.

Prenons comme exemple la feuille de salaire ci-joint. Le montant brut mensuel de la collègue est de x euros (A). Déduction faite des cotisations sociales (B), soit y euros, le salaire net devrait donc être de x euros – y euros = x-y euros.

Or, le salaire net indiqué est de z euros (D), soit le montant du salaire net x euros + w euros d’indemnité d’entretien (C).

Pourtant l’indemnité d’entretien n’est pas du salaire ou de la rémunération, mais une indemnité permettant de couvrir les frais dus à la prise en charge des enfants accueillis (nourriture, vêture, etc.).

Cette intégration de l’indemnité d’entretien dans le montant du salaire net peut avoir conséquences sur l’accès à d’éventuelles prestations pour ces salariées.

Cet exemple n’est pas isolé mais concerne bien l’ensemble des assistantes familiales du Relais Parental de Pontarlier.

Aussi, merci de bien vouloir rectifier les feuilles de salaires de ces collègues.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.