Question des élus CGT pour le CSE CSSCT (Commission Santé Sécurité Conditions de travail) du 18 mars 2022 :
1. Protocole violence
1.1. Lors des derniers accidents de travail reçus, il est parfois indiqué que le protocole violence n’a pas été activé après une agression. Or, ce protocole vise à « à dire, prévenir et traiter les situations de violence. Il a aussi pour objectif de définir la prise en compte et la gestion institutionnelle et collective (Direction et ensemble de l’Equipe) de la violence ». Comment peut-il donc ne pas être activé après l’agression ?
1.2. S’il n’est pas activé quelles sont les mesures prises par la direction ?
1.3. En cas d’agression, les élus peuvent-ils aussi avoir la note anonymisée de l’incident ? Ainsi que les cas échéant des informations permettant d’appréhender la situation avant l’agression ?