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Questions des élus CGT pour le CSE du 21 janvier

Posted by dsinterim sur janvier 17, 2022

  • Questions des élus CGT pour le CSE du 21 janvier 2022 :

1.Salaires

-1.1 Combien de salariés seraient concernés par la hausse de salaire de 100 euros nets annoncés par le Conseil Départemental du Doubs ?

cgt

–1.2. Les élus peuvent-ils avoir la liste des établissements et postes concernés ?

–1.3. Comment sera faite l’augmentation de 100 euros pour les Ass Fam ?

–1.4. L’ensemble des salariés du Siège sont-ils concernés par cette augmentation ?

–1.5. Combien cela représente-t-il en pourcentage du nombre d’ETP et de la masse salariale à l’ADDSEA ?

–1.6. Comment et quand l’ADDSEA compte-t-elle appliquer cette décision du Conseil Départemental du Doubs ?

–1.7. Que compte faire l’ADDSEA pour éviter qu’à travail, ancienneté et qualification égales, il n’y ait pas de différence de rémunération avec l’application de cette mesure ?

–1.8. Combien de salariés, par fonction et services du médico-social sont concernés par la revalorisation de 183 euros au 1er novembre 2021 du Ségur ?

–1.9. Les infirmiers de Soléa ou des ACT sont-ils concernés par ces 183 euros puisque le courrier du secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées parlent des personnels « exerçant dans un établissement ou service pour personnes handicapées » ?

2.Crise Sanitaire 

–2.1. Quel est le nombre de salariés de l’ADDSEA, salariés détachés (exemple : enseignants du DITEP, infirmiers de l’UMEA, ect.) et de bénéficiaires touchés par service par le Covid-19 depuis le CSE du 17 décembre 2021 ?

–2.2. Comment se fait-il que malgré ce qui a dit lors du CSE-CSSCT du 17 décembre 2021, au vu de la nouvelle vague de Covid, les surveillants de nuit du PE2A ne sont toujours pas cantonnés à une unité plutôt que de tourner sur les trois internats ?

–2.3. Les protocoles sanitaires ont-ils été ré-envoyés à tous les salariés ?

–2.4. Est-il possible que les salariés qui organisent des transports collectifs comme les jeunes travailleurs en CDDI et éducateurs techniques du SIAMB ainsi que les chauffeurs du DITEP aient des masques FFP2 ?

–2.5. Quels sont les protocoles en application dans les différents secteurs ?

–2.6. Quel est le nombre de salariés en télétravail par secteur ?

–2.7. Quel est le nombre de jours de télétravail par catégorie et établissement ?

–2.8. Quels sont les critères qui justifient des différences entre le nombre de jours télétravaillés pour des salariés effectuant des tâches similaires comme par exemple au Siège ?

–2.9. Pourquoi le télétravail est-il limité à une journée au CADA ?

3.SAJ 25

Depuis le 12 décembre 2021, on compte quatre cas de violences ayant entrainés une déclaration d’accident de travail et une activation du protocole violence, et ce sans compter le bris de fenêtre du 5 janvier 2022.

Quelles mesures ont été prises et quelles mesures seront prises pour assurer la santé physique et psychologique des salariés de ce service ?

4.BFM / ACT

– 4.1. Les ACT / BFM ont fusionné. Désormais les BFM gèrent 3 appartements à Montbéliard, 2 appartements à Belfort et 1 à Vesoul. Il y a 2 ETP de travailleurs sociaux et 2 d’infirmiers pour 6 appartements dont 5 sur place. Elles gèrent également des places BFM. Or, il manque un poste de travailleur social et une infirmière est en longue maladie, quand des recrutements seront-ils effectifs ?

– 4.2. Les ACT Besançon gèrent 2 appartements à Gray, 1 à Besançon, 2 à Lons le saunier, 1 à Dole, 2 à Pontarlier – il y a l’ouverture de 3 appartements supplémentaires à rechercher (Pontarlier, Salins-les-Bains et Besançon) et 7 mesures hors murs ont été attribuées – il y a donc 1,5 ETP de travailleurs sociaux et 1 ETP d’infirmier pour 11 appartements dont 9 à distance (entre 50 minutes et 1h15). A l’ouverture des ACT, pour 5 appartements il y avait 0,8 ETP de travailleur social et 0,8 d’infirmiers. Maintenant il est très compliqué de pouvoir suivre régulièrement les usagers et de les accompagner autant que le stipule leur contrat de séjour. Pourquoi des recrutements ne sont-ils pas prévus pour pouvoir accompagner dignement ces personnes et les rencontrer au moins une fois par semaine ?

– 4.3. Désormais, les ACT sont amenés à accueillir des personnes « en fin de vie », à distance et cela sans formation préalable. Certains résidents ont également de graves troubles psychiques, pourtant le projet d’établissement des ACT est d’accompagner des personnes autonomes avec un projet de soin. Comment peut se faire, à distance, un accompagnement pour des personnes manquant d’autonomie ? Quels moyens l’ADDSEA compte-t-elle mettre en place pour accompagner réellement et dignement ces personnes ?

– 4.4. Lors des premiers mois d’accueil lorsqu’est évoqué l’impossibilité d’accompagner certains résidents (comme des personnes avec des troubles psychiatriques et/ou des conduites addictives graves) les résidents voient tout de même leur contrat prolongé. Comment se fait-il qu’ils ne soient pas réorientés dans des services adaptés à leurs pathologies ?

– 4.5. Les salariés subissent des injonctions paradoxales entre le projet de service et les décisions de la direction, notamment sur les admissions. La procédure n’est plus respectée, des personnes sont admises sans même avoir pu rencontrer des membres de l’équipe et que le projet n’ait pu leur être expliqué. Cela pose un questionnement professionnel d’ordre éthique. De plus, des appartements réservés à des personnes sur liste d’attente sont redistribués à d’autres ou des appartements réservés aux sortants de prison sont attribués à d’autres publics. L’équipe n’arrive plus à s’y retrouver. Pourquoi la procédure d’admission n’est-elle plus appliquée ? Quand sera-t-elle à nouveau appliquée ?

– 4.6. Un courrier de plusieurs membres de l’équipe a été rédigé et envoyé à la Direction de secteur sans avoir reçu à ce jour de réponse. Il mentionnait leurs inquiétudes et questions sur le fonctionnement, sur les protocoles inexistants, etc… Quand les salariés auront-ils enfin une réponse ?

– 4.7. Il a été annoncé en réunion que désormais lors des présynthèses, les objectifs des résidents seraient discutés en équipe sans la présence du résident. Cela ne remet-il pas en cause la loi 2002-2 ?

– 4.8. Des salariées ont été victimes de violences verbales et/ou de menaces, et aucune sanction n’a été prise contrairement à ce que stipule le livret d’accueil. De même, depuis un an, contrairement à ce qui était pratiqué avant, les résidents « sortant de prison » sont visité seul et non plus par deux salariés. Pourquoi ce changement de pratique ? Comment se fait-il que les salariées ne soient même pas informées des raisons de leurs condamnations ? Comment la direction générale compte-t-elle assurer la santé physique et psychologique des salariées de ce service dans ce contexte ?

– 4.9. Des réunions sont organisées dans une salle de réunion qui ne permet pas la distance nécessaire au protocole covid. Les pass sanitaires ne sont pas contrôlés lorsque des résidents ou accompagnants se rendent en réunion au service. De même il n’y a pas de contrôle du pass-sanitaire des accompagnants en ACT non-vaccinés. Qu’est-il prévu ?

– 4.10. Les horaires des salariées devaient être récupérés avant la fin de l’année, cependant les règles sont différentes suivant les salariés, certains n’ont pas eu cette obligation. Pourquoi ?

– 4.11. Il n’y a plus d’analyse de la pratique, mais un temps de travail entre salariés devait être maintenu afin d’avoir un échange avec l’équipe de Belfort. Ces temps d’échange ont été annulé et nous n’avons plus de temps d’échange et d’élaboration. Quand ces temps seront-ils remis en place ?

5.Nombre de grévistes pour la journée du 11 janvier

Les élus peuvent-ils avoir le nombre de grévistes d’au moins une heure par service pour la journée du 11 janvier 2022 ?

6. Nouveaux établissements protection de l’enfance

–6.1. Quels sont les nouvelles concernant la MECS pour adolescents Grignard ?

–6.2. Les recrutements pour cet établissement ont-ils déjà commencé ?

–6.3. Quand est prévu le déménagement de la MECS de Saint-Hilaire à Deluz ?

7. Nouveaux projets / appels à projets

– 7.1. Où en sont les nouveaux projets notamment celui de l’Abri de Nuit pour femmes et les mesures d’investigation éducative ? Où en sont les recrutements ?

– 7.2. Il y a-t-il d’autres projets ou réponse à appels à projet ?

8. Conseil administration

Les élus peuvent-ils avoir la liste mise à jour du Conseil d’Administration ?

9. Formation « cohésion d’équipe au Siège » :

Les élus peuvent-ils avoir le cahier des charges et le bilan de cette formation ?

10. CPOM

Les élus peuvent-ils avoir le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?

Une Réponse vers “Questions des élus CGT pour le CSE du 21 janvier”

  1. […] du CSE de ce 21 janvier 2022, les élus CGT ont posé un certain nombre de questions concernant les salaires, notamment […]

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