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Avis du CSE sur les mesures de chômage partiel

Posted by dsinterim sur octobre 25, 2021

Les élus au CSE ce 25 octobre ont été consultés sur la question du chômage technique pour trois salariées. Il s’agit de trois éducateurs spécialisés qui, sur des périodes courtes (de 24 heures à 4 jours) ont dû se retrouver à garder leurs enfants pour cause de fermeture de classe à cause du Covid 19.

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La question avait été anticipé et posé lors du CSE CSSCT du 17 septembre par les élus CGT en ces termes : « la direction générale a déclaré que le télétravail se terminait ce 1er septembre. Cette disposition concerne-t-elle également les salariés qui pouvaient de droit bénéficier du télétravail comme les personnes considérées comme vulnérables, le parent d’un enfant de moins de 16 ans devant assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège, ou parent d’enfant identifié comme cas-contact d’une personne infectée par le virus ? Ces salariés devront-ils donc systématiquement être mis en chômage partiel et non en télétravail ? »

La réponse de la direction avait alors été qu’elle répondrait au cas par cas.

Pour le cas des trois collègues éducateurs spécialisés, qui travaillaient sur des postes où le télétravail était possible il y a peu, la seule réponse de la direction a été le chômage technique, avec les conséquences que cela a sur la rémunération des collègues.

L’ensemble des élus ont donc, par 7 voix, voté un avis défavorable à ces mesures de chômage technique (d’autat plus que la question a été posée alors que les mesures étaient déjà effective).

La délégation CGT au CSE

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