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Questions des élus CGT pour le CSE du 22 octobre 2021

Posted by dsinterim sur octobre 15, 2021

Questions des élus CGT pour le CSE du 22 octobre 2021 :

1. Temps de travail

1.1. Pour les salariés à la quatorzaine, il était possible jusqu’à présent de récupérer ses heures en posant une demi-journée de récupération sans demander l’accord préalable de la hiérarchie dès lors que le service pouvait être assuré. Or, depuis peu, on exige dans certains services aux salariés une demande écrite préalable avant de pouvoir prendre une demi-jourée de récupération. Quelle est la raison de la rigidification du fonctionnement de l’organisation du temps de travail en horaires variables ?

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17.2. Selon l’accord d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail, « Pour le personnel administratif et les services généraux, la modalité d’organisation retenue est :

– soit 35 heures par semaine,

– soit 70 heures sur 2 semaines (quatorzaine),

– soit 36 heures par semaine.

Pour la troisième modalité, en compensation de l’heure travaillée chaque semaine au-delà de la durée légale, chaque salarié concerné bénéficie de 6 jours de RTT pour une année pleine. Les jours RTT sont fixés pour moitié à l’initiative du salarié et pour l’autre moitié à l’initiative de la direction. En outre, ils pourront être accolés à des congés. Après concertation avec le ou les salariés concernés et après consultation des délégués du personnel, la modalité d’organisation appliquée et les horaires de travail fixés sont décidés par le directeur d’établissement. La modalité d’organisation appliquée devra être motivée et explicitée aux salariés. »

Cette disposition est-elle toujours appliquée pour les nouveaux embauchés ? Si oui comment ? Etant donné la suppression des délégués du personnel, une consultation est-elle prévue avec les représentants de proximité et/ou les élus du CSE ?

1.3. La direction générale peut-elle rappeler aux directions que l’amplitude horaire est limitée à 11 heures selon L’article 20.5. de la convention collective ainsi que le caractère exceptionnel des journées de 12 heures (article 20.5. de la convention collective et article 8-1.6 de l’accord d’entreprise sur le temps de travail) ?

2. Accidents de travail :

2.2. Depuis la rentrée de septembre 2021, quatre accidents de travail suite à des agressions, avec activation du protocole violence, ont été déclarés à l’UVA. Quelles dispositions a pris l’employeur pour assurer la santé physique et psychologique des salariés de cette unité de vie ? Ces agressions ont-elles été précédées d’incidents, si oui comment ont-elles été prises en compte ?

2.3. Depuis la rentrée de septembre 2021, deux accidents de travail suite à des agressions, avec activation du protocole violence, ont été déclarés au DITEP Novillars. Quelles dispositions a pris l’employeur pour assurer la santé physique et psychologique des salariés de cet établissement ? Ces agressions ont-elles été précédées d’incidents, si oui comment ont-elles été prises en compte ? Le protocole violence a-t-il était activé suite à l’agression survenu le 3 octobre 2021 au DITEP des Granges Narboz ?

3. Nouveaux internats

3.1. Pourquoi le CSE n’a-t-il toujours pas été consulté sur la création de ces nouveaux établissements ?

3.2. Quel est le nombre d’ETP de psychologue prévu pour les trois nouvelles MECS ?

3.3. L’augmentation en ETP du poste de secrétariat et de gestionnaire budgétaire ne nous semble suffisant pour assurer la charge de travail de ces trois nouveaux internats. Comment la direction compte-t-elle remédier à ce problème ?

4. Suspensions de contrats suite à l’obligation vaccinale

4.1. Combien de salariés sont à ce jour concernés au sein de l’ADDSEA et sur quels postes et services ?

4.2. Alors que des postes restent à ce jour vacants, pourquoi l’employeur ne propose-t-il pas aux salariés suspendus des reclassements sur ces postes ?

5. Rapport Sécurité 2020

Pour être comptabilisé comme travaillant entre 22 h et 5 h faut-il effectuer un minimum d’heures annuelles dans cette tranche horaire ? Si oui quel est ce nombre ? Sinon comment expliquer qu’on n’y trouve qu’une seule travailleuse sociale alors qu’au PE2A comme au Foyer Comtois les éducateurs d’internat travaillent régulièrement jusqu’à 22 h 30 ?

6. Agents d’entretien AHL

Quel est le nombre d’appartements dépendant du secteur AL sur les différents bassins d’emploi ? Quel est l’évolution de ce parc immobilier sur les trois dernières années ? Face à cette évolution, quel est l’augmentation du nombre d’ETP d’agent d’entretien sur ce secteur ?

7. CHRS Le Roseau

Depuis un an, une psychologue intervient auprès de l’équipe du CHRS Le Roseau. Dans quel cadre intervient-elle ? Quels sont les dysfonctionnements qui ont été constatés justifiant cette intervention ? Un cahier des charges a-t-il était mis en place ? Un premier bilan peut-il en être déjà tiré ?

8. Financement formation des élus CGT

Accord sur le financement de la formation des élus CGT au CSE du 22 au 26 novembre 2021

– Frais pédagogique : 369 euros x 5 jours x 3 ou 4 élus

– Repas : 15,25 x 5 x 3 ou 4 élus 

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