Questions des élus CGT pour le CSE du 24 septembre

Questions des élus CGT pour le CSE du 24 septembre 2021 :

1. Nouveaux internats

1.1. Où en est-on dans les recrutements pour les internats provisoires situés à La Cassotte et au gîte de Saint-Hilaire ?

1.2. Les élus peuvent-ils avoir la liste des ETP pour ces internats avec leurs fonctions et la nature du contrat de travail (CDI, CDD, contrats aidés, etc. ) ?

1.3. Les élus peuvent-ils avoir les comptes-rendus de la Commission de Sécurité pour ces nouveaux internats ?

1.4. Où en est-on dans la mise en place de l’internat pour adolescents qui doit ouvrir à Palente ?

1.5. Quels sont pour ces trois structures les recrutements prévus en personnel ouvrier et administratif ?

2. Projet stratégique

Lors du CSE de juillet 2021, la direction s’était engagée à transmettre le projet stratégique. Quand sera-t-il transmis aux élus ?

3. Visite de reprise

La direction générale peut-elle rappeler aux directions qu’après 21 jours d’arrêt de travail, l’employeur a l’obligation d’organiser une visite de reprise à la médecine du travail ?

4. Recrutements de cadres

4.1. Où en est-on dans le recrutement de directeur adjoint à la Direction Générale ?

4.2 Où en est-on dans le recrutement de chef de service au SDAP ?

4.3. Quels remplacements sont prévus pour les départs en retraite des directeurs adjoints de la Prévention / Insertion à Montbéliard et Pontarlier ?

5. Avance de frais

Lors du CSE du 23 avril 2021, il a été annoncé la mise en place d’un groupe de travail afin de tester la mise en place d’une carte de paiement afin que les salariés de l’AMNA n’ait plus à avancer de frais.

5.1. Cette carte est-elle désormais mise en place ?

5.2. Cette solution sera-t-elle étendue à d’autres services, notamment ceux de l’insertion et de la prévention, afin d’éviter que des salariés aient à avancer de l’argent sur leurs deniers personnels ?

6. Rapport Sécurité 2020

Lors du CSE du 20 août 2021, des questions sont restées sans réponses concernant le rapport sécurité 2020.

6.1. Travailleurs extérieurs : Le rapport fait apparaître 148 salariés d’entreprises extérieures intervenant à l’ADDSEA. Quel est le nombre d’ETP ? Quelle est la liste de ces entreprises et leur secteur d’activité ?

6.2. Pour être comptabilisé comme travaillant entre 22 h et 5 h faut-il effectuer un minimum d’heures annuelles dans cette tranche horaire ? Si oui quel est ce nombre ? Sinon comment expliquer qu’on n’y trouve qu’une seule travailleuse sociale alors qu’au PE2A comme au Foyer Comtois les éducateurs d’internat travaillent régulièrement jusqu’à 22 h 30 ?

6.3. Que signifie que « l’insécurité socio-économique » a été réglée au SIAMB ?

7. Organigramme

Les élus peuvent-ils avoir le nombre d’ETP des différentes fonctions (catégories) dans l’organigramme ?