Document du Pôle LDAJ (Liberté droits et actions juridiques) de la CGT
A l’occasion de l’entrée en vigueur du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire, les annonces gouvernementales, ainsi que l’usage qu’en font les employeurs, entretiennent volontairement la confusion sur les secteurs et les personnes concernées par ces obligations. Pourtant, la loi circonscrit strictement l’application de ces mesures à certaines activités et à certains lieux. Connaître exactement l’étendue et les limites de ces mesures, c’est pouvoir mieux les combattre.