Protection de l’Enfance : Exigeons un autre avenir pour la jeunesse !

Communiqué intersyndical CGT, FSU, SUD – 2 août 2021 :

 

Protection de l’Enfance : Exigeons un autre avenir pour la jeunesse !

Dans le cadre des Assises de la Protection de l’Enfance, nos organisations syndicales avaient sollicité plusieurs audiences auprès des membres du Gouvernement concernés par la question de la justice des mineurs.

Si, nous n’avons eu aucune réponse de la part du Secrétaire d’État en charge de la Protection de l’Enfance, le cabinet du Garde des Sceaux a lui répondu favorablement à notre demande et nous avons pu être reçus le 13 juillet dernier.

Analyse de la loi relative à la “gestion de la crise sanitaire” du 6 août 2021 après décision du Conseil Constitutionnel

Document CGT, 11 août 2021 :

Analyse de la loi relative à la “gestion de la crise sanitaire” du 6 août 2021 après décision du Conseil Constitutionnel

Extraits :

« Extension des lieux soumis au passe sanitaire :

Sont concernés : les activités de loisirs, les restaurants et bars (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire); les foires, séminaires et salons professionnels. Pour les grands établissements et centres commerciaux, le préfet peut imposer la présentation du passe sanitaire, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie dans des conditions permettant de garantir l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transports. S’agissant des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les visiteurs d’une personne accueillie dans l’établissement ou ceux venant pour des soins programmés sont également soumis au passe sanitaire, sauf cas d’urgence. Ces restrictions valent aussi pour les lieux en extérieur. Le passe sanitaire sera exigé pour les mineurs de plus de douze ans à partir du 30 septembre.

Note sur les mesures d’application de la loi sanitaire du 5 août 2021

Note du service juridique CGT – 10 août 2021 :

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

• Ajout de l’autotest pour justifier l’absence de contamination à la covid-19 et constituer un passe sanitaire :

L’autotest doit être réalisé « sous la supervision » d’un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier…), sans que la notion de supervision ne soit explicitée par le décret.

Toutefois, un arrêté pris par le ministre de la santé le 7 août 2021 apporte des précisions.