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Archive for 9 août 2021

Passe-sanitaire, droit du travail et secteur social / médico-social

Posted by dsinterim sur août 9, 2021

Passe-sanitaire, droit du travail et secteur social / médico-social

Ce texte est réalisé sur la base de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Il s’agit d’une analyse juridique et non politique. Il ne prend bien sûr pas en compte les décrets d’application qui ne sont pas encore publiés. Il se base sur les articles concernant les travailleuses et les travailleurs de l’ADDSEA.

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Obligation vaccinale le secteur social / médico-social, où s’applique-t-elle ?

L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire indique la liste des salariés soumis à la vaccination obligatoire.

Sous réserve de modifications à la marge lors de la publication des décrets d’application, plusieurs services et établissements de l’ADDSEA sont concernés.

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Questions des élus CGT pour le CSE du 23 juillet

Posted by dsinterim sur août 9, 2021

Questions posées par les élus CGT pour le CSE du 23 juillet 2021 :

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1-Direction Générale  

1.1-Les élus peuvent-ils avoir la fiche de fonction du futur directeur adjoint ? où en est l’employeur dans ce recrutement ?

1.2-Depuis le 1er juin 2021, les comptables centraux se sont vus imposés un nouveau logiciel de travail sans être concerté aux préalables sur leurs besoins et leur choix de logiciel adapté à leur travail. Depuis cette mise en place, ils ont interpellé la direction sur l’inadaptation de ce logiciel à leur secteur d’activité, leurs missions, leur faisant perdre ainsi énormément de temps par exemple dans la saisie des facture (auparavant 100 factures saisies par jour contre 50 aujourd’hui). D’autres dysfonctionnements ont été d’ailleurs remontés à leur direction. Pourquoi l’employeur a-t-il fait ce choix sans concertation des salariés concernés ?

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Posted in 7) Représentants du Personnel, CSE | Leave a Comment »