La dégradation des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs va-t-elle sérieusement permettre d’endiguer la pandémie mondiale de Covid 19 ?

Communiqué CGT, 5 août 2021 :

 

Décision du conseil constitutionnel : La dégradation des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs va-t-elle sérieusement permettre d’endiguer la pandémie mondiale de Covid 19 ?

 

 

La CGT prend acte de l’avis du Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire et dénonce le manque de courage de ce dernier qui octroie de nouveaux pouvoirs disciplinaires aux employeurs et autorise dorénavant la discrimination sur la base de l’état de santé des salariés. En effet, en ne censurant que la partie relative à la rupture anticipée de certains contrats de travail, plus particulièrement les contrats à durée déterminée et les contrats d’intérim, les Sages portent un nouveau coup aux droits des salariés. Les salariés qui ne pourront présenté de passe sanitaire en bonne et due forme à leurs employeurs se retrouveront sine die sans revenus, sans droits sociaux et sans possibilité de trouver un emploi ailleurs. C’est une sanction totalement inédite et disproportionnée qui va être désormais intégrée dans le Code du travail qui risque d’avoir à termes des conséquences irrémédiables et néfastes pour le monde du travail. Plutôt que de demander l’égalité de traitement dans la sanction, le Conseil Constitutionnel aurait été inspiré de censurer l’ensemble des dispositions disciplinaires.