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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : Eléments de contexte et d’analyse

Posted by dsinterim sur juillet 29, 2021

droit ouLe document suivant constitue une analyse réalisée par des juristes CGT le 27 juillet sur le projet de loi adoptée le 25 juillet sur la gestion de la crise sanitaire (notamment le passe sanitaire).

Le texte est disponible à cette adresse : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0660_texte-adopte-provisoire.pdf

Il convient de préciser que ce projet de loi est soumis au Conseil Constitutionnel qui doit rendre son avis le 5 août. Ce n’est qu’après que la loi sera, ou non, avec éventuellement des modifications, promulguée. De plus, les modalités concrètes d’application de cette loi dépendra d’un grand nombre de décrets d’application (à priori 9).

Ce texte est donc publié afin de répondre à de nombreuses interrogations de salariés, mais il convient bien d’avoir en tête que c’est une analyse qui n’est pas basée sur le texte définitif.

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