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Conditions de travail et fortes chaleurs

Posted by dsinterim sur juin 17, 2021

2e49a7f0Courrier des élus CGT au CSE à la Direction Générale de l’ADDSEA, 16 juin 2021 :

Monsieur le Directeur Général,

Conséquence du réchauffement climatique, cet été encore, y compris en Franche-Comté et en Bourgogne, nous devrions connaître des épisodes de canicule. Rappelons que selon l’INRI, il y a risque pour la santé des salariés à partir de 28° pour un travail physique, 30° pour un travail de bureau. Or, déjà ces derniers jours, nous devrions atteindre selon Météo France 31° les 16 et 17 juin après-midi à Montbéliard, 32° à Besançon et 33° l’après-midi du 16 juin à Nevers.

L’article L4121-1 du code du travail stipule sur ce sujet que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs par (…) la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».

Ces mesures et moyens sont notamment :

– Ventilation et aération des locaux de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère et d’éviter les élévations exagérées de températures, les odeurs désagréables et les condensations. (Articles R4221-1 à R4221-3 du code de travail).

L’utlisation de ventilateurs dans les lieux collectifs étant prohibé, il semble nécessaire et urgent d’équiper l’ensemble des locaux de l’ADDSEA qui ne disposent pas de climatisation conforme aux normes sanitaires actuelles de rafraichisseurs d’air afin de faire baisser les températures (Carré Saint-Pierre à Pontarlier, ensemble des services du PE2A à Besançon, DITEP Saint-Exupéry à Sochaux, etc.).

– Mise à disposition d’eau fraiche potable et notamment de bouteilles d’eau gratuites et de boissons non alcoolisées fraîches. (Article R2225-2 du code de travail à R2225-4 du code de travail).

A ce sujet, la question de la canicule avait été abordée lors du CSE CSSCT du 27 juin 2019, et vous aviez indiqué être favorable à l’idée de généraliser la présence de fontaine à eau dans les différents services et établissements afin d’assurer la possibilité, tant aux travailleurs qu’aux usagers, d’avoir en permanence de l’eau fraiche à disposition.

Or, force est de constater que ces fontaines n’ont toujours pas été installées dans bien des établissements. Il nous semble donc nécessaire d’installer au plus vite ces fontaines.

De plus, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) préconise en cas de fortes chaleurs :

– le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt du travail) ;
– une limite de la cadence de travail ;
– un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables (photocopieuses dans les bureaux par exemple) ;
– une augmentation de la fréquence des pauses.

Concernant les horaires de travail, nous alertons en particulier de leur nécessité pour deux catégories de personnel :

– Les agents des services administratifs où il n’est pas toujours possible de refroidir les pièces en laissant les fenêtres ouvertes la nuit comme sur les lieux de vie.

– Les chantiers du SIAMB, notamment ceux en extérieur dans des zones non ombragées. Les chantiers du SIAMB comme tous travaux physiques (déménagement, chargement, etc.) que pourraient être amenés à réaliser les agents d’entretien, ouvriers ou tout autre salarié devraient quoiqu’il en soit être stoppé dès lors que l’on dépasse les 28°.

Merci de faire en sorte que ces dispositions soient d’ores et déjà anticipées dans l’ensemble des services et des établissements de l’ADDSEA.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

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