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Encore à propos des congés familiaux exceptionnels…

Posted by dsinterim sur juin 15, 2021

ecrCourrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 14 juin 2021 :

Monsieur le Directeur Général,

Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 20 avril 2017, la question suivante avait été posée par les élus concernant les congés familiaux et exceptionnels : « Jusqu’à présent, pour les décès par exemple, les directions ne demandaient comme justificatif de l’absence qu’une copie du certificat de décès. Or, des salariés ont dû récemment fournir, en plus de certificats de décès, les preuves des liens de parenté, ce qui n’est pas toujours facile à obtenir pour les grands parents par exemple. (…) Pourquoi cette demande qui semble relever d’un climat de suspicion à l’encontre de salariés ? » Le PV de cette réunion note la conclusion du RRH sur ce sujet : « Ce qui est nécessaire c’est l’avis de décès (ou de naissance). Si le nom n’est pas le même une simple attestation sur l’honneur suffira. »

A nouveau le sujet a été traité lors du Comité d’Entreprise complémentaire du 28 septembre 2017 où, à nouveau, la direction générale a indiqué « une simple attestation sur l’honneur de la filiation est suffisante. ».

Or, il apparaît qu’à nouveau, il a été demandé à des salariés de fournir non seulement leur état civil mais aussi celui de leurs parents afin de prouver que la personne décédée était bien un de leurs grands-parents, qui plus est dans des délais particulièrement court.

Merci de bien vouloir rappeler aux directions cette possibilité de remettre une simple attestation sur l’honneur mentionnant que la personne décédée est bien un parent.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

Une Réponse vers “Encore à propos des congés familiaux exceptionnels…”

  1. carneiro said

    je suis une personne fragile a risques , a la demande de l’employeur et ne pouvant pas télé travaillé il me demande de faire un arrêt maladie qui est prolongé tous les mois au total 6 mois d’arrêt. Effectivement il a fait une note de service aux salariés si dessous.
    (objet : santé et sécurité au travail en temps de covid )
    Sujets : 1- Les personnes fragiles pouvant bénéficier d’un arrêt de travail
    2- Plateformes numériques d’accompagnement psychologique
    3- Rappels internes
    ces périodes d’arrêt de travail sont- elle considérées comme du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés , a savoir que je travaille de le médico-social ccn 66 car dans la pose de mes congés pour la période 2020/2021 il me supprime 10 jours de congés et il m’informe cela le jour de ma reprise que faire ?

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