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Harcèlement sexuel au travail : la France refuse de prendre de nouvelles mesures

Posted by dsinterim sur juin 3, 2021

Communiqué unitaire CGT, Care et Act!onaid pour des peuples solidaires, 2 juin 2021 :

Dans ses récentes déclarations, le gouvernement refuse de faire évoluer la législation contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Ces violences touchent pourtant une salariée sur trois en France. Les associations et syndicats craignent une ratification sans aucun effet concret de la toute première convention internationale contre ces violences.

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Le projet de loi de ratification de la Convention 190 de l’OIT sera discuté lors du Conseil des ministres du 2 juin. Act!onaid pour des peuples solidaires, Care et la CGT dénoncent un manque de volonté politique.

Contrairement à ce qu’affirme le ministère du Travail, le droit français actuel n’est pas assez efficace pour prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La prochaine ratification de la convention 190 de l’OIT est donc l’occasion d’améliorer la loi française en renforçant l’effectivité des mesures existantes et en créant de nouveaux dispositifs. 

Mais, contrairement à ses engagements, le gouvernement refuse d’organiser une véritable concertation avec les acteurs sociaux sur les évolutions législatives et réglementaires à mettre en place. Le gouvernement vient de publier son étude d’impact concluant qu’il n’y a pas besoin de changer la loi française. Associations et syndicats ne partagent pas cette analyse et exigent que la ratification soit l’occasion de créer de nouveaux droits. Care France, Act!onaid France et la CGT publient une contre étude listant les mesures à mettre en œuvre pour appliquer la convention et la recommandation de l’OIT. Ces propositions reprennent les demandes unanimes des syndicats (cf. les courriers adressés à la ministre du Travail et aux parlementaires ci-après).  

Voir (en PDF) :

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