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Questions des élus CGT pour le CSE du 23 avril

Posted by dsinterim sur avril 19, 2021

Questions des élus CGT pour le CSE du 23 avril 2021 :

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1. CPOM

 1.1. Quelles sont les nouvelles concernant les CPOM ARS ?

1.2. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?

2. Nouveaux internats

2.1. Quelles sont les nouvelles concernant les nouveaux internats ?

2.2. Les élus peuvent-ils les adresses exactes des futurs locaux ?

2.3. La directrice-adjointe a déjà été recrutée. D’autres postes sont-ils déjà en cours de recrutements ? Si oui lesquels ? Quel est le nombre d’ETP envisagé par fonction pour ces nouveaux internats ?

3. SIAMB

Quels sont les engagements des financeurs pour l’année 2021 ?

4. Pole Enfance / Famille

4.1. Où en est-on dans le recrutement d’une cheffe de service au PE2A ?

4.2. Suite à l’annonce du départ du chef de service du Relais Parental, un recrutement est-il déjà en cours ?

5. DITEP

5.1. Quels sont à ce jour les postes non-pourvus, notamment les postes de soin et paramédical, sur le DITEP ?

5.2. Que prévoit la direction pour embaucher le personnel nécessaire ?

5.3. Comment ce dispositif peut fonctionner sans personnel de soin alors même qu’il s’agit d’un établissement thérapeutique et que les enfants accueillis sont atteints de pathologie de plus en plus lourdes ?

6. Congés annuels

6.1. La direction générale peut-elle rappeler aux direction que lorsqu’un représentant du personnel répond à une convention de l’employeur pendant ses congés, ce jour ne doit pas décompté de ses congés ?

6.2. Sur quel texte se base la direction pour réduire le nombre de jours de congés annuels d’ancienneté en cas de longue maladie du salarié ?

6.3. Lorsque, suite à une longue maladie, un salarié perd un grand nombre de jours de congés, l’employeur prend-t-il bien toujours la diective européenne qui stipule : le «congé annuel payé d’au moins quatre semaines» (article 7 de la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travailparu au Journal officiel n° L 299 du 18/11/2003 ) ?

7. Appels d’offre et projets

Quels sont les appels d’offre et projets auxquels l’ADDSEA a répondu depuis début 2021 ?

8. Prévoyance

8.1. Les salariés peuvent-ils avoir un récapitulatif clair des prestations garanties par la prévoyance ?

8.2. Où en sont les réflexions de l’ADDSEA concernant le prestataire pour la mutuelle et la prévoyance ?

9. Avance de frais

Lors du CSE du 12 février 2021, la direction a répondu concernant les avances de frais : «L’employeur cherche à trouver un outil de gestion pour éviter les avances de frais». A ce jour l’outil a-t-il été trouvé et qu’en est-il pour remédier à cette difficulté que rencontrent des salariés ?

10. Travailleurs étrangers

Quand seront distribués les « attestations justifiant d’un engagement actif pendant la période d’état d’urgence sanitaire » permettant de faciliter l’acquisition de la nationalité française aux collègues de nationalité étrangère ayant exercé «une profession particulièrement exposée ou indispensable (…) pendant la période de crise sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 et du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021)» ?

Rappelons que parmi la liste indicative des métiers et secteurs d’activité concernés figurent notamment les «agents d’entretien», «personnels de santé ou de soin» ou ceux de la «protection de l’enfance». Cette liste étant indicative, l’ensemble des collègues de nationalité étrangère travaillant ou ayant travaillé à l’ADDSEA pendant la crise sanitaire aux dates citées devraient pouvoir en bénéficier.

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