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« Loi confortant les principes de la République » : un projet de loi de plus en plus dangereux

Posted by dsinterim sur avril 19, 2021

Actualités CGT :

Le projet de loi initial, déjà très décrié, a été amendé par le Sénat qui en a fait une loi anti-Islam et liberticide. Il revient bientôt devant les députés.

Le projet de loi initial annonçait la couleur : fourre-tout, potentiellement dangereux pour les libertés.

Les dix derniers jours de sa lecture au Sénat ont achevé d’en faire une loi qui pointe du doigt la population musulmane ou supposée l’être.On a effectivement assisté à une surenchère de propositions d’amendements appuyés sur des sujets médiatiques hors-sol. Ont notamment été votés :

  • l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires ;
  • l’interdiction de l’exercice du culte dans l’enceinte d’une université ;
  • la possibilité pour les maires d’interdire les drapeaux étrangers dans la salle des mariages et aux abords de l’Hôtel de ville.

« Ce texte stigmatise une partie de la population, qui pratiquerait une religion jugée globalement dangereuse pour la République. C’est très grave. » dénonce Nathalie Verdeil, secrétaire confédérale.Autre sujet d’inquiétude : le projet de loi prévoit aussi la création d’un « contrat d’engagement républicain ».

Toute association qui solliciterait une subvention auprès de l’État ou d’une collectivité territoriale devrait signer ce contrat et s’engagerait notamment à ce qu’aucun de ses membres ne trouble l’ordre public.Qu’entend-on précisément par « troubler l’ordre public » ? Une organisation qui défend les salariés en désaccord avec le gouvernement sera-t-elle considérée comme troublant l’ordre public ? Et une association écologiste critiquant sa politique environnementale ?

Selon le gouvernement, ce projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et le terrorisme, mais « ce qui crée le plus de séparatisme, ce sont justement les politiques gouvernementales menées qui mettent en difficulté la population », pointe Nathalie Verdeil : le fait de ne pas lutter contre le chômage, d’accroître les inégalités, de ne pas répondre à la demande de services publics des citoyens, d’attaquer les droits des salariés.

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