CGT ADDSEA

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Archive for 19 avril 2021

Questions des élus CGT pour le CSE du 23 avril

Posted by dsinterim sur avril 19, 2021

Questions des élus CGT pour le CSE du 23 avril 2021 :

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1. CPOM

 1.1. Quelles sont les nouvelles concernant les CPOM ARS ?

1.2. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?

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Posted in 7) Représentants du Personnel, CSE | Leave a Comment »

Covid 19 – Des congés imposables sous certaines conditions

Posted by dsinterim sur avril 19, 2021

congeInfo CGT :

Les mesures dérogatoires prises l’année dernière lors du premier confinement (ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020) ont été prolongées à chaque fois un peu plus. Elles sont aujourd’hui encore applicables jusqu’au 30 juin 2021 (ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020).
 
 

Ces mesures permettent à l’employeur d’imposer la prise d’un certain nombre de congés ou d’en imposer la date pour ceux déjà posés.

Ces mesures représentent une atteinte au droit à congés payés qui ne sauraient se limiter à du temps de non-travail mais doivent permettre l’exercice effectif du droit au repos et aux loisirs, remis pourtant en cause par l’environnement actuel et par des dates ainsi imposées.

Sont concernés les congés payés « classiques » et les autres jours de repos acquis par le ou la travailleur·se (jours de RTT, jours de repos liés à un dispositif d’aménagement du temps de travail ou un dispositif de forfait jours, et les jours sur le compte épargne temps).

Les salarié·e·s peuvent se voir imposer : 

  • par accord collectif, la prise de congés payés ou la modification des dates de ceux déjà posés, dans la limite de 6 jours ouvrables (c’est-à-dire une semaine), en respectant un délai de prévenance d’un jour franc (contrairement au délai de droit commun d’un mois dans lequel l’employeur est censé devoir informer le ou la salariée de la date de ses congés et ne plus pouvoir les modifier). L’employeur peut imposer au ou à la salarié·e de poser le reliquat de jours de congés qu’il lui reste, mais aussi de poser des jours par anticipation (mais il faut que ses jours aient été acquis par le ou la salarié·e).

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« Loi confortant les principes de la République » : un projet de loi de plus en plus dangereux

Posted by dsinterim sur avril 19, 2021

Actualités CGT :

Le projet de loi initial, déjà très décrié, a été amendé par le Sénat qui en a fait une loi anti-Islam et liberticide. Il revient bientôt devant les députés.

Le projet de loi initial annonçait la couleur : fourre-tout, potentiellement dangereux pour les libertés.

Les dix derniers jours de sa lecture au Sénat ont achevé d’en faire une loi qui pointe du doigt la population musulmane ou supposée l’être.On a effectivement assisté à une surenchère de propositions d’amendements appuyés sur des sujets médiatiques hors-sol. Ont notamment été votés :

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Posted in 6) Infos utiles pour nos luttes | Leave a Comment »