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Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : leur utilité

Posted by dsinterim sur mars 24, 2021

Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salariés des TPE sont appelés à s’exprimer pour le syndicat de leur choix.

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Ce scrutin permet aux salariés travaillant dans les très petites entreprises d’élire leurs représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Ces Commissions sont :

  • « Régionales » : il existe 13 CPRI en métropole (une par région) et 5 dans les départements d’Outre-Mer ;
  • « Paritaires » : employés et employeurs sont représentés également (10 sièges pour les syndicats de salariés et 10 sièges pour les syndicats patronaux). Des sièges qui seront répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales sur la région concernée ;
  • « Interprofessionnelles » : les syndicats qui siègent peuvent représenter toutes les activités professionnelles.

Quand ils connaissent leur existence, les salariés de TPE ont souvent une image floue du rôle des CPRI. Celles-ci travaillent pourtant sur des dossiers très concrets. Exemples dans le Grand-Est et la Bourgogne-Franche-Comté.

La CPRI du Grand-Est s’intéresse aux conditions de mise en place du télétravail dans les TPE. « La demande est évidente de la part des salariés, mais aussi de certains employeurs, dépassés par les événements », confie Jérôme Marcel, mandaté CGT à la CPRI. Au départ, il y a une réflexion sur la santé au travail, dans laquelle la CGT s’est fortement impliquée. « Certains à la CPRI auraient voulu se limiter aux chutes dans les escaliers, à la prévention des accidents… Mais tout ça, c’est déjà fait, tandis que sur le télétravail, c’est le vide sidéral », souligne Jérôme Marcel. Le projet est à poursuivre pendant le reste de la prochaine mandature mais la rédaction de fiches est actée, qui préciseront « le cadre juridique à respecter » et des principes de « bonne conduite ». Elles seront diffusées sur le site de la CPRI. « Nous ne sommes pas une autorité qui peut donner une amende, mais il s’agit bien d’appliquer les textes, tout en jouant le rôle de conseil des CPRI. » Les thèmes sont en cours de définition : le matériel à fournir, le droit à la déconnexion, les horaires de travail… La CPRI travaille également à « la création d’une commission d’interprétation des accords signés dans les TPE », poursuit-il, qu’ils concernent par exemple le télétravail, l’intéressement ou une organisation particulière du travail. « Nous ne sommes pas négociateurs, prévient Jérôme. Pour que nous intervenions, il faudra contacter les deux parties, que l’accord soit enregistré, qu’il ne fasse pas l’objet d’une dénonciation, ni qu’une juridiction soit saisie. Nous émettrons un avis. Souvent, dans les TPE, les conflits aboutissent à une rupture du contrat de travail. On essaie donc de limiter la casse et de protéger l’emploi. » Sans empiéter, bien entendu, sur le rôle des Conseils de Prud’hommes.

Un budget de 10 000 euros… à force d’insister

A la CPRI de Bourgogne-Franche-Comté, « on a appris dès la première réunion qu’il n’y aurait pas de budget », raconte Isabelle Michaud, mandatée CGT. Cette annonce ne lui a pas fait baisser les bras et, à force d’insister, elle a obtenu 10 000 euros de la Direccte, pour la réalisation d’une « pochette de sept fiches sur les droits basiques : contrat de travail, bulletin de salaire, congés payés… », qui seront distribuées dans les TPE, auprès des assistantes maternelles et des salariés du particulier employeur. « Les CPRI existent pour contribuer au dialogue social et intervenir avant d’aller aux Prud’hommes. Cette initiative va nous donner de la visibilité et de la légitimité », résume Isabelle. Autre chantier en cours, cette fois à la commission spécifique des assistantes maternelles et salariés du particulier employeur : la mise en place d’activités sociales et culturelles (ASC). « J’ai mis systématiquement cette question à l’ordre jour de toutes nos réunions, raconte Isabelle. Cela a eu un écho dans d’autres régions puis au national. » Un lien régulier existe avec le Conseil National Paritaire du Dialogue Social des branches assistants maternels et salariés du particulier employeur (CNPDS), qui travaille aussi sur cette question et dont le vice-président, Stéphane Fustec, représente la CGT.

Rappelons, que ces voix comptent pour déterminer la représentativité des organisations syndicales pour les 4 prochaines années au plan national, territorial et dans les branches d’activité. Elles contribueront à définir pour chaque organisation le nombre de représentants dans les commissions paritaires régionales, de conseillers prud’hommes…

Gagner massivement le vote des salariés des TPE confortera la CGT et renforcera son poids au plan interprofessionnel.

Du 22 mars au 6 avril, votez et faites voter CGT aux élections professionnelles des TPE !

Plus plus d’informations sur les modalités de vote, vous pouvez consulter le site dédié du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : https://election-tpe.travail.gouv.fr

 
Les militants CGT tiennent des permanences à l’Union Locale à Besançon, Maison des Syndicats, 4 B rue Léonard de Vinci de 9h00 à 17h45 (Besançon – Planoise, arrêt de Tram Allende) pour permettre à toutes celles et ceux qui n’ont pas d’ordinateur de voter (du lundi 22 au vendredi 26 mars et du lundi 29 mars au vendredi 2 avril 2021) durant les 2 semaines de vote.

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