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Questions des élus CGT pour le CSE du 19 mars 2021

Posted by dsinterim sur mars 9, 2021

Questions des élus CGT pour le CSE du 19 mars 2021 :

  1. CPOM

 1.1. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?

1.2. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?

  1. Nouvelle organisation du secteur Enfance / Famille

2.1. Quand sont prévues les ouvertures des nouveaux foyers à Deluz et Besançon sachant que l’ouverture de l’internat de Deluz devrait être ouvert en juin ?

2.2. Où en est-on dans les recherches de maison dans les environs de Marnay ?

2.3. Où en sont les recrutements ?

2.4. Quel est le nombre précis envisagé d’ETP par fonction ?

2.5. Qu’est-ce qui est envisagé pour répondre aux besoins quotidiens en transports pour des établissements situés à Deluz ou sur l’axe Besançon – Marnay ?

2.6. Quelle sera la nouvelle organisation du secteur enfance-famille ? Combien il y aura-t-il de directeurs-adjoints et chefs de services et pour quels établissements ?

  1. Salaires

3.1. La direction générale a-t-elle des échos de la réponse des autorités à la demande de NEXEM de faire bénéficier aux salariés du secteur social et médico-social privé des mesures du « Ségur de la santé », soit une hausse de 183 euros / mois ?

3.2. La demande concerne-t-elle bien l’ensemble des salariés ?

  1. SIAMB

A ce jour, l’ADDSEA a-t-elle une réponse du Département concernant le maintien du financement du service pour les années à venir ?

 5. Télétravail

Une charte sur le télétravail est cours d’élaboration par la Direction Générale et devrait prochainement être transmise aux élus du CSE. A ce jour, où en est-on concernant :

5.1. Quels seront les critères clairs et objectifs qui permettront à un salarié de bénéficier de drit au télétravail et/ou de le refuser ?

5.2. Un salarié qui accepterait d’être en télétravail pourra-t-il revenir ensuite sur un poste à plein temps sur site ?

5.3. Quels seront les moyens mis en place pour assurer le droit à la déconnexion pour les salariés en télétravail ?

5.4. Quels seront les critères objectifs permettant de différencier accident de travail et accident domestique pour les salariés en télétravail ?

5.6. Comment seront prises en compte les pannes informatiques et autres contre-temps dans le temps de travail effectif? Comment s’assurer que le télétravail ne soit pas, dans les fais, un retour au travail à la pièce ?

5.7. Quel sera la part de participation de l’employeur aux frais d’électricité, d’abonnement téléphonique, etc. du salarié en télétravail ?

6. Entretiens annuels :

6.1. A quels métiers correspondent les fiches de poste « intervenant social niveau 2 et 3 » et « intervenant social niveau 4 » ? Quels sont les changements de fonctions, rôles et missions entre ces fiches de poste et celles qui, auparavant, listaient des métiers précis (moniteur-éducateur, éducateur spécialisé, assistant de service social, etc.) ? Pourquoi ce changement ?

6.2. Les élus du CSE peuvent-ils avoir l’ensemble des fiches de postes pour les différents métiers exercés au sein de l’ADDSEA ?

6.3. Pourquoi les élus n’ont-ils pas été informés et consultés sur ces nouvelles fiches de poste et sur les nouvelles grilles d’entretien ?

  1. SPS :

Quels seront les conséquences des Contrats de Ville sur les différentes équipes de la Prévention Spécialisée ? Les équipes de la Prévention Spécialisée conserveront-elles avec ces contrats de ville une liberté concernant le choix des missions et des partenaires ?

  1. Index de l’égalité

Les élus peuvent-ils avoir les chiffres de l’index de l’égalité avec le détail des calculs ?

  1. Relais Parental d’Audincourt :

9.1. Quel a été le taux de remplissage du Relais Parental d’Audincourt en 2020 (hors période de confinement de mars à mai) ?

9.2. La Direction Générale a-t-elle prévu un audit externe pour déterminer les causes de la sous-activité ?

9.3. Quelles sont les propositions de la Direction Générale afin d’assurer une activité et un nombre d’accueils de ce service lui permettant d’assurer sa pérennité et celle des postes ?

9.4. Des propositions de travail sont-elles en cours pour faire face à l’évolution du public : enfants atteints de troubles du comportement, hyperactivité, voir  violents ?

 10. Erreurs sur les feuilles de salaires

L’inspection du travail a envoyé un courrier à la Direction Générale concernant les retenues sur salaires en cas d’indus.

Les élus peuvent-ils avoir copie de ce courrier ainsi que la réponse de l’employeur ?

  1. Formation

Comment se fait-il que des CAE-CUI ont des cadres hiérarchiques comme tuteur alors que l’accord d’entreprise stipule « Les parties signataires du présent accord décident que le tuteur ne soit pas un salarié ayant un lien hiérarchique avec le salarié en CAE » (accord d’entreprise du 1er décembre 2012) ?

  1. Elections des commissions du CSE :

12.1. Logement

12.2. Formation

12.3. Egalité femmes-hommes

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