CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Questions des élus CGT pour le CSE du 12 février 2021

Posted by dsinterim sur février 5, 2021

Questions des élus CGT pour le CSE du 12 février 2021 :

1.Crise sanitaire

1.1. Quel est le nombre de salariés de l’ADDSEA, salariés détachés (exemple : enseignants du DITEP, infirmiers de l’UMEA, et.) et de bénéficiaires touchés par le Covid-19 depuis le CSE de janvier 2021 ?

1.2. Lors du CSE de janvier 2021, il avait été répondu aux élus qu’ils recevraient le protocole sanitaire mis à jour ? Quand l’auront-ils ? Des dispositions supplémentaires sont-elles prévues avec l’apparition dans notre région des variants britanniques et sud-africains du Covid-19, bien plus contagieux ?

1.3. Avec l’apparition de variants plus contagieux du Covid-19, des embauches sont-elles prévues afin d’assurer des désinfections quotidiennes des locaux, en particulier les lieux de vie collectifs (Relais Parental, Internats, CHRS, etc.) ?

1.4. Des masques FFP2 peuvent-ils, au vu du contexte actuel, être fournis aux salariés, en particulier ceux devant travailler à proximité du public ?

1.5. Quel est le nombre de salariés en télétravail par secteur ?

1.6. Au vu de l’aggravation de la crise sanitaire, l’employeur privilégie-t-il à nouveau le télétravail ? L’ensemble des salariés en télétravail disposent-ils de matériel fourni par l’employeur ?

1.7. Pourquoi les salariés du service comptabilité au siège ne peuvent-ils plus être en télétravail ?

1.8. Il a été annoncé aux surveillants de nuit du PE2A, soit 11 salariés, que le prochain temps d’analyse de la pratique prévu début mars aurait lieu dans la salle de réunion du CEA, ce qui ferait, au vu du contexte sanitaire, courir un risque grave de contamination. La direction générale peut-elle confirmer que l’utilisation des salles de réunion reste soumise à un nombre de personnes maximum ?

2. Erreurs prime Covid

2.1. Quand seront transmises les feuilles de salaire corrigées pour les salariés du DITEP ayant reçu un trop perçu de la prime Covid ?

2.2. Quelles sont les raisons techniques qui rendraient impossible la réédition de ces feuilles de salaires ?

3. Formation

Quand les élus du CSE auront-ils la liste des tuteurs et des formations proposées aux travailleurs en CAE-CUI et en contrats service civiques promise lors du CSE de janvier ?

4. CPOM

4.1..Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?

4.2. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?

5. Nouveaux internats du secteur Enfance / Famille

5.1 Où en sont ces projets ? Quand est prévue l’ouverture du foyer à Deluz ?

5.2. Quelle sera l’adresse de ce foyer ?

5.3 Où en sont les recrutements ?

5.4 Quel est le nombre précis envisagé d’ETP par fonction ?

5.5 Qu’est-ce qui est envisagé pour répondre aux besoins quotidiens en transports pour des établissements situés à Deluz ou sur l’axe Besançon – Marnay ?

6. SIAMB

Une réunion avec le Directeur des Solidarité du Conseil Départemental a lieu le 7 janvier 2021. L’instruction des dossiers était en cours. Quelles sont les nouvelles concernant les financements du Département pour les années à venir ?

7. Avantages en nature

Selon l’alinéa C de l’article 5 de l’annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature de la convention collective :

« Le personnel de cuisine (cuisinier, commis, agent de cuisine, et toute personne appelée à participer à la préparation du repas) bénéficie de l’avantage en nature repas chaque fois que son horaire de travail est compris dans la tranche 11 heures-14 heures ou/et 18 heures-21 heures.

Pendant les périodes de congés payés et d’absences rémunérées, l’avantage en nature repas est maintenu, une indemnité correspondante se substituant à la fourniture du repas. Cette indemnité est due sur la base du nombre de jours habituellement travaillés et selon les horaires définis à l’alinéa 1 »

Le taux est fixé à 4 euros par repas.

Ce texte est-il bien appliqué à l’ADDSEA notamment pour les maîtresses de maison ? Si non quand cela sera-t-il mis en place avec effet sur les trois dernières années ?

8. Elections des commissions du CSE :

8.1 Logement

8.2 Formation

8.3 Egalité femmes-hommes

9. Avance de frais

9.1. Pourquoi à l’AMNA, les salariés doivent-ils avancer les frais de péage et de parking (10 euros pour la gare TGV de Montbéliard – Belfort) puis demander leur remboursement en notes de frais alors que pour d’autres dépenses (exemple : repas extérieurs avec des jeunes) ils peuvent avoir une avance ?

9.2. Comment se fait-il que dans certains services des salariés doivent avancer des sommes pour l’accompagnement éducatif et se les faire rembourser en note de frais, parfois près d’un mois plus tard ? Un système avec un compte bancaire pour chaque travailleur social comme au PE2A ne peut-il pas être généralisé ?

10. Responsable comptable

Lors du CSE extraordinaire sur les budgets prévisionnels, il a été dit que le poste de responsable comptable n’était plus budgétisé, or, depuis, ce poste a été créé.

10.1. Comment est-il financé ?

10.2. Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’annonce d’offre d’emploi en interne ?

10.3. Quelle est la fiche de fonction de ce poste ? A-t-il un pouvoir hiérarchique sur d’autres salariés ?

 

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :