Questions des élus CGT pour le CSE du 22 janvier

Questions des élus CGT pour le CSE du 22 janvier 2021 :

1. Prime Covid-19
   • Comme évoqué lors du dernier CSE, des salariés du DITEP ont touché un trop perçu concernant la prime Covid-19, comment s’effectuent les remboursements afin de ne pas mettre en difficultés financières des salariés ?
   • Quand seront corrigé les feuilles de salaire des mois de novembre et décembre 2020 afin d’éviter tout impact sur les prestations sociales des salariés ?
   • Quelle solution est proposée par l’employeur pour les salariés ayant travaillé pour l’ADDSEA alors qu’ils étaient en arrêt pour garde d’enfants ?

2. Formation

• • Les élus du CSE peuvent-ils avoir la liste des tuteurs et des formations proposées aux travailleurs en CAE-CUI et en contrats service civiques ?
  • Les élus peuvent-ils avoir la liste des demandes de formations refusées et leurs motifs ?

3. Crise sanitaire

• • Quel est le nombre de salariés et de bénéficiaires touchés par le Covid-19 depuis le CSE CSSCT du 18 décembre 2020 ?
  • Quelles sont les règles concernant l’occupation des bureaux pour le secteur AHL, les SMO et le personnel administratif ?
  • Il y a-t-il un allègement du télétravail ? Quel est le nombre de salariés par secteur en télétravail ?
  • Pourquoi le télétravail n’est pas maintenu pour toutes les fonctions et dans tous les services comme en novembre alors que tous les indicateurs montrent la gravité de l’épidémie en Franche-Comté ?
  • Quel est le protocole mis en place lorsque la direction est informée d’un cas Covid-19 positif / cas contact dans le service ? Une information est-elle transmise à toute l’équipe ?
  • Quel est le protocole sanitaire mis à jour applicable aujourd’hui dans les différents secteurs ? Les élus peuvent-ils en être destinataires ?
  • Avec le nouveau dispositif mis en place ce 10 janvier permettant de s’auto-déclarer en cas de symptômes et/ou cas contact à la CPAM, les salariés disposant de moins d’un an d’ancienneté ont-ils la garantie de maintien de salaire net ?

4. Point sur les différents CPOM en cours :

• • Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?
  • Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?

5. Nouveaux internats du secteur Enfance / Famille

• • Où en sont ces projets ?
  • Où en sont les recherches de locaux ?
  • Où en sont les recrutements ?
  • Quel est le nombre précis envisagé d’ETP par fonction ?
  • Qu’est-ce qui est envisagé pour répondre aux besoins quotidiens en transports pour des établissements situés à Deluz ou sur l’axe Besançon – Marnay ?

6. SIAMB

Une réunion avec le Directeur des Solidarité du Conseil Départemental a dû avoir lieu en fin d’année 2020 afin de lui présenter les pistes avec des budgets pour les projets de nouvelles activités du service. Cette réunion a-t-elle eu lieu ? Quels ont été les budgets présentés ? Quels sont les échos de cette réunion ?

7. Elections des commissions du CSE :

• Logement
• Formation
• Egalité femmes-hommes

8. Mutuelle :

Quels sont les changements prévus pour la mutuelle entre 2020 et 2021 tant en termes de remboursement de prestation que de prélèvement ?

9. Lors des prélèvements de la CSG et de la RDS lors d’un arrêt maladie  est-il possible d’étaler ces prélèvements plutôt que de les prélever en une fois ?

10 . Mise en place de sessions individuelles

La mise en place de sessions individuelles pour les e-mails et l’informatique sur les unités de vie et services d’accompagnement ont mis en avant de nombreuses difficultés qui n’existaient pas lorsqu’il y avait une session collective.

• Pourquoi ce choix de créer des sessions individuelles pour des services qui assurent un accompagnement collectif ?
• Est-il possible de revenir au système précédent pour ne pas gêner le fonctionnement des équipes ?