Encore à propos de l’organisation du temps de travail

Lors du CSE de ce 11 décembre 2020, les élus CGT ont posé un certain nombre de questions concernant l’organisation du temps de travail et l’application de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail (que la CGT n’avait d’ailleurs pas signé) :

« 1. Pour les salariés soumis à l’annualisation, la direction générale peut-elle rappeler aux directions de site que conformément aux articles 8-1-6 et 8-3-6 de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail, la majoration des heures effectuées hors délais de prévenance concerne bien toutes les heures travaillées dans le cadre de cette modification de planning hors délais de prévenance de 7 jours et non pas uniquement les heures effectuées lors d’un jour de repos ?

2. Pour les salariés soumis à l’annualisation, la direction générale peut-elle rappeler aux directions de site que, conformément à l’accord d’entreprise «un planning prévisionnel indiquant, par unité et par salarié, la répartition du temps de travail et les horaires de travail, est établi pour chaque trimestre, au plus tard 15 jours avant la fin du trimestre précédent» ?

3. La direction générale peut-elle rapeller aux directions de site qu’un récapitulatif horaire doit être fourni régulièrement à l’ensemble des salariés quelque soit le mode d’organisation de leur temps de travail ?« 

Pour chacune de ces trois questions, la direction générale a indiqué qu’un rappel a été et/ou sera fait rapidement, face à des interprétations erronées qui peuvent être faite de l’accord dans certains services et établissement (voir par exemple sur les heures hors délais de prévenance). Rappelons également, comme cela avait été souligné en octobre, que la crise sanitaire n’a à aucun moment abrogé telle ou telle disposition de l’accord.