Télétravail, personnes fragiles, et maintien de salaire

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

Avec cette nouvelle aggravation de la crise sanitaire, le premier ministre a déclaré «Partout où cela sera possible, le télétravail devra être la règle». Aussi, merci de bien vouloir transmettre à l’ensemble des représentants du personnel (délégués syndicaux, élus du CSE, représentants de proximité) la liste des services et des postes où le télétravail est organisé à l’ADDSEA ainsi que les critères retenus pour permettre à un salarié qui le demande d’être en télétravail.

Lors du CSE de ce vendredi 23 octobre, un point avait été fait sur la crise sanitaire où il avait été notamment rappelé l’arrêt du juge des référés du Conseil d’Etat daté du 15 octobre 2020, arrêté suspendant les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Dès lors, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau.

Pour mémoire, il s’agit des critères suivants :

• Être âgé de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
• Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Être au troisième trimestre de la grossesse.
• Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Ces critères permettraient donc aux salariés concernés de bénéficier du télétravail sur simple présentation d’un certificat médical (ou, en cas d’impossibilité, de bénéficier du chômage partiel).

Il convient également de favoriser le télétravail pour les salariés qui vivent avec une personne considérée comme vulnérable et ce sur simple présentation d’un certificat médical.

De plus comme lors de la précédente période de confinement, les collègues ayant moins d’un an d’ancienneté devraient pouvoir bénéficier à nouveau du maintien de salaire en cas d’arrêt-maladie à compter de ce vendredi 30 octobre 2020.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

Pour le syndicat CGT ADDSEA