Négociations sur une prime Covid-19 à l’ADDSEA

Les délégués syndicaux CGT et FO ont été reçus ce 15 octobre par la Direction Générale de l’ADDSEA à propos d’une prime Covid-19.

Pour des raisons de simplification comptable, la direction générale prévoit que la période de référence soit celle du 1er mars au 30 avril et non pas celle du confinement (17 mars – 11 mai).

Seraient concernés l’ensemble des salariés qui avaient alors un contrat de travail ADDSEA qu’ils soient ouvriers, administratifs, travailleurs sociaux, cadres, surveillants de nuit, psychologues, infirmiers, etc. et ce quelque soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentis, contrats aidés, etc.), leur lieu de travail (Doubs, Nièvre, Haute-Saône, etc.) ou le financeur (PJJ, ARS, Conseil Département du Doubs, Conseil Départemental de Haute-Saône, DDCSPP).

Les salariés embauchés après le début de la période de référence ou ayant quitté l’ADDSEA avant la fin de la période de référence auraient droit à la prime au prorata de la durée de leur contrat de travail (exemple : 50% pour un salarié ayant été embauché le 1er avril).

Les délégués syndicaux ont demandé que la prime soit également étendue aux stagiaires et aux contrats service civique, la direction générale donnera sa réponse sur ce point en début de semaine prochaine.

Le montant de la prime serait, au prorata du temps de travail, de :

• 1500 euros pour les salariés qui ont travaillé en présentiel (les Ass Fam qui, par définition travaillent à domicile sont considérées comme en présentiel) ;
• 900 euros pour les salariés qui étaient en télétravail.
• 35 euros par jour en plus pour les salariés qui ont été volontaires pour intervenir sur un autre service (salariés de la prévention spécialisée ou du Relais Parental d’Audincourt qui sont intervenus au Relais Parental de Besançon par exemple) sachant que le montant total de la prime ne pourra être supérieur à 1500 euros.

La direction générale a refusé la propositions du syndicat CGT de faire un calcul (à notre sens le plus juste) par jour de présence, mais :

• définit le « présentiel » / « télétravail » pour ceux qui ont fait les deux selon « la modalité d’organisation du travail la plus importante ».

De même, serait repris le système de décote préconisé par l’ARS, à savoir :

• Absence inférieure à 15 jours calendaires : 100% de la prime ;
• Absence de 15 à 30 jours calendaires : 50 % de la prime.

Il était prévu que les salariés ayant plus de 30 jours calendaires d’absence soient exclus de toute prime.

Les délégués syndicaux ont bataillé pour obtenir que soit ajoutée une prime plancher de 150 euros pour celles et ceux qui auraient travaillé au moins 7 jours calendaires dans la période de référence.

A noter que ne seraient pas pris en compte comme absences pour la décote les périodes de congés payés, d’ancienneté, trimestriels, jours de récupération, RTT, absences pour événements familiaux (hors garde d’enfants), et accidents de travail.

La direction générale a refusé d’ajouter à la liste les arrêts-maladie avec suspicion de Covid puisqu’il n’y avait alors pas (ou peu) de tests.

A noter que comme les primes gilets jaunes obtenues en 2019 et 2020 lors des NAO, ces primes seraient exonérées de l’impôt sur le revenu.