Compte-rendu de la Commission Mixte Paritaire 66/79 du 11 septembre 2020

Compte rendu CGT de la Commission Mixte Paritaire 66/79 du 11 septembre 2020

Ordre du jour :

• Prévoyance :

Sur les 6 assureurs recommandés, deux refusent de maintenir les conditions actuelles pour 2021 et se désengagent du régime de prévoyance : il s’agit de MALAKOFF HUMANIS et d’AESIO.

• Assistant.e.s familiale/laux

NEXEM propose un nouvel avenant aux organisations syndicales suite au positionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d’interprétation saisie par la CMP et aux graves difficultés d’application soulevées par les professionnel.l.es concernant les modalités de leur rémunération.

Questions de la Représentante de Proximité / Pôle Enfance Famille Besançon

Questions de la représentante de proximité du Pôle Enfance Famille Besançon en vue de la réunion avec la direction du 28 septembre 2020 :

1. Quelle salle de réunion est prévue pour les équipes comme l’UVA, l’UMEA, le SAJ 25 ou les Surveillants de Nuit afin de respecter les distances de sécurité ? En effet la salle de réunion du PE2A ne devrait accueillir au plus que 6 personnes, ne serait-il pas pertinent de demander par exemple la salle de Soléa Bis ?

2. Quand seront prises en compte et majorées à 25% les nombreuses heures effectuées hors délais de prévenance au printemps par les travailleurs sociaux et les surveillants de nuit soumis à l’annualisation (PE2A et Relais Parental par exemple) ?

3. La direction peut-elle rappeler que pour les salariés annualisés le temps de travail hebdomadaire ne peut varier que « dans les limites suivantes : l’horaire minimal hebdomadaire est de 21 heures de travail effectif, l’horaire maximal hebdomadaire est de 44 heures de travail effectif. » (Article 7-3.5 de l’accord d’entreprise pour les surveillants de nuit et 8-3.5 pour le personnel éducatif et les maîtresses de maison) ?