Jeunes majeurs : courrier intersyndical à la Présidente du Conseil Départemental du Doubs

Courrier intersyndical à la Présidente du Conseil Départemental du Doubs :

Besançon, le 26 août 2020

A Madame La Présidente du Conseil Départemental du Doubs
Conseil Départemental du Doubs
Copie à : Elus du Conseil Départemental

Madame la Présidente du Conseil Départemental,

En tant que syndicats représentatifs des salariés de structures associatives de la Protection de l’Enfance, nous ne pouvons accepter qu’une vingtaine de jeunes majeurs, actuellement accompagnés par l’AMNA (ADDSEA), le DMNA (AHS-FC) ou Granges-la-Dame risquent de se retrouver à la rue ce 31 août 2020.

Le seul motif invoqué pour ces fins brutales de prise en charge est que ces jeunes ont reçu des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire) de la part de la Préfecture. Pourtant, en mars 2020 déjà, le Tribunal Administratif de Besançon avait rappelé au Conseil Départemental du Doubs qu’une OQTF ne constituait pas un motif suffisant pour rompre ou ne pas reconduire un contrat jeune majeur.

Mobilisons-nous le 31 août pour le maintien des contrats jeunes majeurs

Appel unitaire à un rassemblement ce lundi 31 août à partir de 9 heures devant le Conseil Départemental du Doubs, 7 avenue de la Gare d’Eau à Besançon, pour le maintien des contrats jeunes majeurs :

Mobilisons-nous le 31 août pour le maintien des contrats jeunes majeurs

A Montbéliard et Besançon, une vingtaine de jeunes majeurs isolés accompagnés par différentes structures de la protection de l’enfance ont reçu un courrier des services du Conseil Départemental du Doubs leur signifiant la fin de leurs contrats jeunes majeurs au 31 août 2020.

Sans accompagnement, tous ces jeunes n’ont d’autre solution que la rue !

Le seul motif invoqué pour ces fins brutales de prise en charge est que ces jeunes ont reçu des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire) de la part de la Préfecture. Pourtant, en mars 2020 déjà, le Tribunal Administratif de Besançon avait rappelé au Conseil Départemental du Doubs qu’une OQTF ne constituait pas un motif suffisant pour rompre ou ne pas reconduire un contrat jeune majeur.