Questions des élus CGT pour le CSE du 27 août 2020

Questions des élus CGT pour le CSE du 27 août 2020 :

1. Protocole sanitaire ADDSEA
1.a. Le protocole sanitaire est-il modifié suite aux décisions gouvernementales applicables au 1er septembre 2020 ?
1.b. La direction générale peut-elle rappeler que l’ADDSEA prend en charge la distribution des masques à l’ensemble du personnel (salariés, stagiaires, salariés d’entreprises extérieures…) ?

2. Congés et nouvelles technologies
2.a. La direction générale peut-elle rappeler aux directions qu’elles n’ont pas à tenter de joindre les salariés pendant leurs congés, que ce soit par téléphone, e-mail, télégramme ou autres moyens ?
2.b. Que les salariés n’ont pas à consulter leurs boites mails professionnelles en dehors de leurs heures de travail ?
2.c. Aussi, dès lors que les plannings sont modifiés pendant les congés, le délais de prévenance de sept jours commence à la date de reprise du salarié ?

3. Contrats Jeunes Majeurs
Des jeunes majeurs accompagnés par l’AMNA ont reçu un courrier des services du Conseil Départemental du Doubs leur signifiant la fin de leurs contrats jeunes majeurs au 31 août 2020. Le seul motif invoqué pour ces fins brutales de prise en charge est que ces jeunes ont reçu des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire) de la part de la Préfecture. Or, en mars 2020 déjà, le Tribunal Administratif de Besançon avait rappelé au Conseil Départemental du Doubs qu’une OQTF ne constituait pas un motif suffisant pour rompre ou ne pas reconduire un contrat jeune majeur. L’ADDSEA compte-t-elle interpeller le Conseil Départemental pour maintenir l’accompagnement et l’hébergement de ces jeunes ?

4. Prime Covid-19
L’ADDSEA a-t-elle déjà reçu des financements ou du moins des informations claires et détaillées des différents financeurs (ARS, Etat, Conseil Départemental…) concernant la prime Covid-19 ? Si oui, quelles seraient les sommes allouées ?