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Questions des élus CGT pour le CSE de juillet 2020

Posted by dsinterim sur août 20, 2020

Questions qui ont été posées par les élus CGT lors du CSE du 24 juillet 2020 :

1-creation des nouveaux services au secteur enfance famille

a) PEAD

A quel établissement est-il rattaché ? ou en sont les recrutements ?

Quand le CSE sera-t-il consulté par rapport à cette création de service ?afin d’obtenir des informations précises sur le nombre de salariés et leurs fonctions ,leurs conditions de travail ( horaires, les aménagement du lieu de travail, les moyens mis à la disposition, le nombre de mesures par salariés… Lors du CSE du 19 juin 2020, les informations transmises par l’employeur sur le nombre de salariés étaient hypothétiques.

b- Internats :

l’employeur a-t-il de nouvelles informations à transmettre au CSE sur la création des  futurs internats ?

2-l’employeur a-t-il une réponse concernant le versement d’une prime COVID-19 ?si oui de quelle montant sera-t-elle ?

3- camps

Des camps sont-ils organisés au sein de l’ADDSEA pendant la période estivale ?. Si oui, quels établissements sont concernés ? les élus peuvent*ils être destinataire des plannings et un repitulatif des primes et heures supplémentaires payées ou récupérées par salarié ?

4- est-ce que des services de l’ADDSEA seront fermés pendant la période estivale ? si oui lesquelles et quelles seront les dates de fermeture ?

5-les mesures  prises (protocole sanitaire) par l’employeur ,dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, au sein des établissements de  l’ADDSEA afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés sont-elles maintenues au-delà de la fin de l Etat d’urgence sanitaire (soit le 10 juillet)  ?

Si oui, est-ce que l’employeur pourrait-il le rappeler aux directions des autres établissements ?

Si non, est-ce que certaines mesures seront cependant maintenues ? lesquelles ?

5-Secteur AHL

  1. Est-ce que le chef de service du CADA a-t-il été recruté ?
  2. AHL Pontarlier

Sur le service CADA une salariée à 0,7 ETP va travailler à compter du 10 aout 2020 sur le service PHL elle sera remplacée par une personne à 0,5 ETP. Comment l’employeur explique-t-il ce choix alors que ce poste est budgétisé à un ETP ? (la salariée en poste était en congé parental et avait fait le choix de travailler à 0,7 ETP) qui assura la surcharge de travail causée par ce changement ?

6-Demande de congés

a)En cas d’absence de réponses de l’employeur concernant une demande de congés, au bout de combien de temps le salarié peut-il considéré sa demande validée ?

b)Lorsqu’un cadre modifie les demandes de congés d’un  salarié pourrait-il l’en informer ?

7- lors du CSE sur les comptes administratifs, M. le Directeur Administratif s’était engagé à répondre à certaines questions des élus restées sans réponses, quand pourrions-nous les avoir ?

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