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Archive for 26 juin 2020

A propos des renouvellements de titres de séjour

Posted by dsinterim sur juin 26, 2020

Pour les collègues et camarades de nationalité étrangère, il est à noter que suite à l’épidémie de Covid-19 et la fermeture des préfectures, les titres de séjour expirant entre le expirant entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongés de 6 mois.

Information du 23 juin sur service public.fr :

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, a été étendue à 6 mois par l’ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020. Initialement cette mesure concernait les titres expirant entre le 16 mars et le 15 mai, elle a été étendue aux titres expirant jusqu’au 15 juin par la loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

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