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Questions des élus CGT pour le CSE du 28 mai 2020

Posted by dsinterim sur mai 19, 2020

Questions des élus CGT pour le CSE du 28 mai 2020 :

1. Secteur Enfance / Famille

Lors des CSE du 24 janvier et du 21 février 2020, il était question de la création de 30 nouvelles places d’hébergement en internat sur le bassin de Besançon et d’entre 20 et 40 places de PEAD.
1.1. Quelles sont les nouvelles pour cet éventuel nouvel établissement ?
1.2. Quand ce nouvel établissement doit-il être créé ?
1.3. Combien de places précisément devraient-être créés en PEAD ?
1.4. Les élus peuvent-ils avoir les propositions écrites de l’ADDSEA au Conseil Départemental concernant ces places supplémentaires dans le cadre du CPOM ?
1.5. Quel serait le budget pour ces nouvelles places et combien d’ETP devraient être créés ?

2. SIAMB

Pour 2021, le Conseil Départemental suggère que le SIAMB puisse accueillir des jeunes de 26 à 29 ans bénéficiaires du RSA.
2.1. Cela ne risque-t-il pas de remettre en cause les subventions à venir du FSE ?
2.2. Comment l’ADDSEA compte maintenir l’activité et les postes de ce service ?
2.3. Quelles sont les autres nouvelles suite à la réunion entre l’ADDSEA et le Conseil Départemental ?

3. Salaires

3.1. A qui peut s’adresser un salarié pour avoir dans les plus brefs délais une copie de sa feuille de paie au cas où il ne l’ait pas reçu ?
3.2. Depuis la réorganisation des services comptables, les fonctions comptables ont été cloisonnés et on note plusieurs dysfonctionnements (retards dans la réception de la feuille de paie, retards dans la transmission d’informations à la CPAM en cas de temps partiels thérapeutique, erreurs dans les salaires…). Quelles solutions propose la Direction Générale pour y remédier ?

4. Contrats Jeunes Majeurs

L’ADDSEA a-t-elle interpellé le Conseil Départemental afin de demander que tous les contrats jeunes majeurs en cours soient prolongés à l’issue du confinement ? Si oui quelle est sa réponse ?

5. 115

Lors des trois premières semaines de confinement, l’absence de réponses apportées à de nombreuses personnes sans-abris a été constatée. Si cela est une réalité toute l’année, cela était d’autant plus flagrant en cette période de crise sanitaire. Comme des annonces médiatiques parlaient de mesures d’urgence (comme la réquisition de l’hôtel F1, ouvertures de places supplémentaires, etc.), le 115 était submergé d’appels alors que la DDCSPP refusait des mises à l’hôtel ou d’accorder des places (alors qu’il y avait des places libres) pour de nombreuses personnes sans-abri (personnes avec chiens, primo-arrivants, demandeurs d’asile, etc.). Notons également qu’à Besançon, Montbéliard et Pontarlier, plusieurs SDF ont été amendés pour non-respect du confinement.
5.1. L’ADDSEA a-t-elle fait remonter ces difficultés et manquements à la DDCSPP ? Quelles ont été les réponses ?
5.2. Les amendes infligées à des SDF pour non-respect du confinement seront-elles annulées ? L’ADDSEA intervient-elle en ce sens auprès des autorités compétentes ?
5.3. Le CHS ADDSEA a fermé le 14 mai. Quelles solutions ont été apportées pour les personnes accueillies ? Quelles autres mesures seront mises en place pour assurer un hébergement pour les sans-abris dans le contexte actuel où, certes, le confinement n’est plus obligatoire, mais où la crise sanitaire est toujours d’actualité ?
5.4. Pourquoi les mineurs étrangers à la rue sont-ils orientés vers la Préfecture (qui plus est fermé durant le confinement) et non vers les services de l’ASE ou en cas d’urgence le 17 comme les autres enfants ?

6. Médecine du Travail

Les élus du CSE peuvent-ils avoir la liste des médecins du travail intervenant à l’ADDSEA et la liste des établissements pour lesquels ils sont affectés ?

7. Nouveaux projets

7.1. Les élus peuvent-ils avoir les coordonnées (adresse, téléphone et e-mail) du nouveau service ouvert à Nevers ainsi que les heures d’ouverture ?
7. 2. Où en est-on du projet de fusion entre l’ADDSEA et Julienne Javel ?
7.3. Quels sont les autres projets en cours à l’ADDSEA ?

8. Représentants de proximité

Dans quels secteurs et sous quelle forme des réunions Représentants de Proximité ont-elles eu lieu pendant le confinement ? Pourquoi les élus n’ont-ils pas été destinataires des comptes-rendus ? Quand les auront-ils ?

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