L’Humanité, 8 mai 2020 :
Constatant des manquements en termes d’évaluation des risques liés au Covid-19 et de consultation des représentants du personnel, le tribunal judiciaire du Havre a ordonné jeudi au constructeur automobile d’arrêter ses activités le temps de reprendre la procédure.

Après Amazon, c’est un autre grand groupe qui essuie un revers de la part des tribunaux. Pressée de rouvrir ses portes, closes depuis la mi-mars, la marque au losange avait commencé à redémarrer ses chaînes d’assemblage le 27 avril sur son site de Seine Maritime, en vue d’une reprise plein pot lundi 11 mai. C’était sans compter l’appréciation du juge des référés du Havre, qui a estimé que Renault était loin d’avoir rempli ses obligations en termes de préservation de la santé et de la sécurité au travail de ses salariés. Constatant notamment que la Commission santé sécurité et des conditions de travail (CSSCT) et le Comité social et économique (CSE) n’avaient pas été consultés de manière régulière en vue de la reprise de l’activité, le juge a enjoint la direction du constructeur automobile à reprendre la procédure d’information-consultation depuis le début. Un peu comme pour la décision Amazon, le tribunal a en outre reproché à l’employeur de n’avoir pas associé les représentants du personnel à l’élaboration des mesures de prévention, et notamment à l’actualisation du document unique d’exposition aux risques professionnels.
Un simple document powerpoint en guise d’évaluation des risques.
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