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Courrier des élus CGT au CSE sur le projet de déconfinement partiel

Posted by dsinterim sur mai 6, 2020

Courrier des élus CGT au CSE à la Direction Générale de l’ADDSEA, 6 mai 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Nous vous remercions de nous avoir transmis les différents projets de notes de service concernant le « déconfinement partiel » à l’ADDSEA.

Cependant, ces notes de service ne détaillent pas suffisamment les modalités du déconfinement partiel dans les différents établissements et services de l’ADDSEA afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés.

Ainsi par exemple, ces notes de service n’indiquent pas par établissement le pourcentage de salariés (ainsi que leurs fonctions) qui resteraient en télétravail. Rappelons à ce propos que les préconisations du gouvernement sont de maintenir le télétravail autant que faire se peut.

Pour bien des salariés, ces notes de service n’indiquent rien de concret quant à la reprise. Pour ne prendre qu’un exemple, les ouvriers d’entretien n’interviendront-ils qu’en cas d’urgence ou devront-ils reprendre leur activité habituelle ?

De même, à aucun moment ne sont abordées les questions des horaires de travail afin d’éviter que les salariés aient à se retrouver en même temps à l’entrée des lieux de travail ou de devoir prendre les transports en commun aux heures de pointe.

Rien n’est non plus précisé sur la mise à disposition de distributeurs de savons et d’essuie-mains en papier à chaque point d’eau et dans chaque lieu de travail ainsi que sur l’affichage de l’obligation de se laver les mains.

Certaines notes de service indiquent un éventuel marquage au sol pour permettre le respect des distances de sécurité, dans d’autres, il n’est question que de « retirer une chaise sur deux », ce qui ne permettra pas de s’assurer de ce respect. Nous considérons que ces marquages devraient donc être généralisés à l’ensemble des services et établissements.

Notons aussi, s’il est question que le nombre de personnes maximum pouvant être présentes dans une même salle sera indiquée sur la porte, nous ne disposons pas, dans les documents transmis, de ce nombre.

Rien n’est d’ailleurs indiqué sur le nombre maximum de personnes (salariés et usagers) qui pourraient se trouver en même temps dans un même service afin, sur la base de la surface résiduelle, garantir un espace d’au minimum 4 mètres carré par personne. Cette question est particulièrement importante dans tous les lieux d’hébergement collectif (Foyers, CHRS, Internat ITEP…) où devrait être fixé un nombre maximum d’accueils.

Nous constatons enfin, que le personnel de nettoyage n’est à aucun moment mentionné et que même en cas de sous-traitance, il est de la responsabilité de l’ADDSEA de s’assurer de leur santé et de leur sécurité au travail.

D’une façon générale, nous estimons que ces notes de service manquent de précision et ne sauraient remplacer une évaluation des risques et des moyens de prévention par poste de travail et établissement, comme nous vous l’avions indiqué depuis le début de la crise sanitaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

Les élus CGT au CSE

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