Mesures de chômage partiel / Arrêt garde d’enfants et autres

Réponse de l’employeur lors du CSE de ce 30 avril 2020 sur les questions suivantes :

– Quelle est la position de l’ADDSEA concernant le maintien de rémunération des collègues ayant eu des problèmes administratifs avec la CPAM ?

La réponse de la direction est qu’elle n’a pas été alerté sur ce type de problème depuis le mois de mars. Au cas où, les élus peuvent contacter la direction (il est possible que cela concerne notamment des salariés en arrêts spécifiques « personnes fragiles »).

– Quelle est la position de l’ADDSEA concernant le maintien de rémunération des collègues ayant moins d’un an d’ancienneté ?

La réponse de la direction est que les collègues ayant moins d’un an d’ancienneté en arrêt du 17 mars au 1er mai 2020 bénéficient du maintien de la convention collective, par contre cette mesure s’arrête au 1er Mai (y compris pour les arrêts-maladies).

– Quelle sera le complément de rémunération versée par l’ADDSEA ou la Prévoyance pour les collègues en arrêt de travail pour garde d’enfants ou reconnus à risque qui, à compter du 1er Mai, basculeraient selon les annonces gouvernementales d’un statut d’arrêt-maladie (avec les garanties de notre convention collective) à celui de chômage partiel ?

La réponse de l’employeur est qu’il n’y aura pas de mesure pour compléter la rémunération dans ces cas à partir du 1er Mai.

L’employeur a reconnu que si un salarié préfère être en chômage partiel qu’en congés, les congés ne sauraient être imposés.