Questions / réponses : droit à l’IVG et faire face aux violences conjugales pendant le confinement

Fiche CGT – Covid 19, vos droits : Questions / réponses droit à l’IVG et faire face aux violences conjugales pendant le confinement

JE SUIS EN TÉLÉTRAVAIL CONFINÉE AVEC UN CONJOINT VIOLENT. QUELS SONT MES DROITS ET QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE MON EMPLOYEUR ?

Télétravail ou non, l’employeur a l’obligation de protéger la santé et la sécurité de ses salarié·e·s. Pour cela, il doit notamment identifier et prévenir les risques auxquels elles et ils sont exposé·e·s et mettre en place une organisation du travail adaptée. Sa responsabilité ne peut être engagée que si la ou le salarié·e démontre qu’elle ou il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour identifier et éviter le risque.

Pénicaud met à pied un inspecteur du travail qui tente de faire appliquer le droit, la politique de mise en danger des salarié-es doit cesser !

Communiqué commun de la confédération CGT, de l’Union fédérale des syndicats de l’Etat, du SNTEFP-CGT et la CGT de la Marne, 16 avril 2020 :

Pénicaud met à pied un inspecteur du travail qui tente de faire appliquer le droit, la politique de mise en danger des salarié-es doit cesser !

Anthony Smith, inspecteur du travail du département de la Marne, ancien secrétaire général de la CGT TEFP, membre de son bureau national et représentant des inspecteur-trices du travail au Conseil national de l’inspection du travail, vient de se voir notifier la suspension immédiate de ses fonctions « dans l’intérêt du service », à titre conservatoire, dans l’attente de la mise en œuvre d’une possible sanction disciplinaire.

Le motif de cette procédure d’une extrême violence ? Notre collègue et camarade a voulu continuer à exercer ses missions de contrôle du respect du droit du travail dans cette période où les salarié-es qui continuent de travailler sont encore davantage exposé-es qu’en temps normal. Il lui est ainsi notamment reproché d’avoir adressé des lettres de rappel de la réglementation aux entreprises de son secteur, et surtout d’avoir engagé « hors du cadre collectif de l’unité de contrôle » une procédure de référé visant une structure d’aide à domicile n’ayant pas pris de mesures suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des travailleur-euses qu’elle emploie. Il lui est également expressément reproché d’avoir demandé à l’employeur de cette structure de mettre des masques de protection et d’autres équipements de protection individuelle à disposition des aides à domicile alors même que des salarié-es de l’association ont été hospitalisé-es et plusieurs autres en arrêt pour suspicion de COVID 19.

Protéger les salariés : une priorité

Communiqué CGT, 16 avril 2020 :

La protection des salariés est remisée au second plan par le président de la République.

De nouvelles mesures de confinement ont été prises par le président de la République. Elles sont accompagnées par des moyens de surveillance et de contrôle des populations assujetties à des sanctions pénales fortes. Pourtant, rien n’est dit par le chef de l’État pour renforcer les maigres outils de contrôle pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail.