L’arrêt de travail pour garde d’enfant est-il renouvelable pour les vacances scolaires ?

L’Union, 2 avril 2020 :

Des parents s’interrogent du maintien ou non du dispositif arrêt maladie garde à domicile pendant les vacances scolaires. Carlos De Campos, avocat en droit du travail à Reims, leur répond.

Les parents ne pouvant pas télétravailler ont la possibilité de prendre un arrêt de travail pour pouvoir s’occuper de leurs enfants. Mais est-il renouvelable dans la mesure où le confinement a été prolongé ? Peut-il être renouvelé pour les vacances scolaires de Pâques qui se profilent ? Pour répondre à cette question, nous avons interrogé Carlos De Campos, avocat en droit du travail, à Reims. Voici ce qu’il faut savoir…

Quelques jours avant le confinement du 17 mars, le gouvernement a mis en place un arrêt de travail sans jour de carence pour pouvoir s’occuper de ses enfants, laissés à la maison en raison de la fermeture jusqu’à nouvel ordre de tous les établissements scolaires. Cet arrêt de travail peut durer jusqu’à 21 jours.

Renouvelable ou pas… pendant les vacances ?

Ces arrêts arrivent ou vont arriver à expiration. Dans la mesure où le confinement a été prolongé au moins jusqu’au 15 avril, que faire donc pour la garde de ses enfants ? Sur le site Ameli.fr, il est précisé que « l’arrêt peut être délivré pour une durée pouvant aller jusqu’à 21 jours. Au-delà, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin ». L’arrêt de travail est effectivement renouvelable, indique Carlos De Campos, « selon les mêmes modalités » que pour le premier arrêt « et en fonction de la durée de fermeture des établissements ». Jusqu’à ce que les crèches, les écoles, les collèges, les lycées rouvrent leurs portes, donc.

Et d’ajouter : « Le droit à l’arrêt de travail pour garde d’enfant est bien maintenu pendant les vacances scolaires ». Il faut donc demander à l’employeur de procéder au renouvellement de la déclaration, afin de couvrir la période des vacances scolaires.

Les critères pour en bénéficier

Attention rappelons cependant, qu’il faut remplir certains critères pour pouvoir bénéficier de cet arrêt de travail :

– Avoir un ou des enfants de moins de 16 ans au premier jour de l’arrêt, ou un enfant en situation de handicap, quel que soit son âge.

– Ne pas avoir la possibilité de faire de télétravail. C’est à votre employeur de faire les démarches. Cette disposition doit permettre aux salariés de toucher des indemnités dès le premier jour d’arrêt, sans carence, même en cas de renouvellement.

– Seul un parent à la fois peut prendre un arrêt de travail. Une attestation sur l’honneur doit donc être fournie à l’employeur dans ce sens. En revanche, il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les deux parents.